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MODUL CONSTRUCTIONS

Active
Siren531 757 730SARL75009 PARISCréée le 01 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUL CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 757 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Trevise, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de MODUL CONSTRUCTIONS

Dénomination
MODUL CONSTRUCTIONS
SIREN
531 757 730
SIRET (siège)
531 757 730 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47531757730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 757 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 avril 2011
Siège social
45 RUE DE TREVISE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODUL CONSTRUCTIONS

Construction de maisons individuelles

Finances de MODUL CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUL CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    531 757 730 00027 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4120A

  • 75019 PARISFermé

    531 757 730 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de MODUL CONSTRUCTIONS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de MODUL CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2013. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Daoudi, Abderrahim, Gérant partant : Ben Hossain, Karim

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Daoudi, Abderrahim, nomination du Gérant : Ben Hossain, Karim

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur MODUL CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MODUL CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MODUL CONSTRUCTIONS est 531 757 730. Le SIRET de son siège social est 531 757 730 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47531757730.

Où se situe le siège social de MODUL CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MODUL CONSTRUCTIONS est situé 45 rue de Trevise, 75009 Paris.

MODUL CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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