MODUL DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 405 422, MODUL DESIGN est une SARL créée le 6 janvier 2005. Son siège social est situé 14 rue Charles-V, 75004 Paris 4. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MODUL DESIGN
INSEE- Dénomination
- MODUL DESIGN
- SIREN
- 480 405 422
- SIRET (siège)
- 480 405 422 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75480405422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 405 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- 14 RUE CHARLES-V, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODUL DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUL DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODUL DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
480 405 422 00019 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 4649Z
Documents juridiques de MODUL DESIGN
INPIComptes annuels de MODUL DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUL DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2010. Clôturée le 02 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUL DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUL DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur MODUL DESIGN
Quel est le numéro SIREN de MODUL DESIGN ?
Le numéro SIREN de MODUL DESIGN est 480 405 422. Le SIRET de son siège social est 480 405 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480405422.
Où se situe le siège social de MODUL DESIGN ?
Le siège social de MODUL DESIGN est situé 14 rue Charles-V, 75004 Paris 4.
MODUL DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUL DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUL DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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