CheckersProcédures

MODUL DESIGN

Active
Siren750 424 194SARL20111 CASAGLIONECréée le 22 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MODUL DESIGN est une SARL immatriculée le 22 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 424 194. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Murtone, Tiuccia, 20111 Casaglione. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale. CELINE MUZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODUL DESIGN

Dénomination
MODUL DESIGN
SIREN
750 424 194
SIRET (siège)
750 424 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79750424194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 424 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
22 mars 2012
Siège social
LD MURTONE, TIUCCIA, 20111, CASAGLIONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODUL DESIGN

Négoce en matériel et équipement de cuisine

Finances de MODUL DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL DESIGN

CM

CELINE MUZARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CM

Céline, Anne né MUZARD MULTEDO

Gérant · de septembre 2014 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUL DESIGN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 20111 CASAGLIONESiègeActif

    750 424 194 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4669C

  • 20090 AJACCIOActif

    750 424 194 00025 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4778C

Documents juridiques de MODUL DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de MODUL DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2018. Clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MULTEDO Céline Anne née MUZARD pour une durée de 6 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2017, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL DESIGN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-10-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MULTEDO Céline Anne née MUZARD pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2017, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant : MULTEDO Céline, Anne né(e) MUZARD

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2012

Questions fréquentes sur MODUL DESIGN

Quel est le numéro SIREN de MODUL DESIGN ?

Le numéro SIREN de MODUL DESIGN est 750 424 194. Le SIRET de son siège social est 750 424 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79750424194.

Qui dirige MODUL DESIGN ?

MODUL DESIGN est dirigée par CELINE MUZARD, gérant.

Où se situe le siège social de MODUL DESIGN ?

Le siège social de MODUL DESIGN est situé Ld Murtone, Tiuccia, 20111 Casaglione.

MODUL DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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