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MODUL'H

Active
Siren409 212 917SARL79230 AIFFRESCréée le 11 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUL'H est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 212 917. Elle est domiciliée 227 rue Pissardant, 79230 Aiffres. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de MODUL'H

Dénomination
MODUL'H
SIREN
409 212 917
SIRET (siège)
409 212 917 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70409212917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 212 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
11 septembre 1996
Siège social
227 RUE PISSARDANT, 79230, AIFFRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUL'H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'H

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUL'H

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79230 AIFFRESSiègeFermé

    409 212 917 00010 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 7311Z

Documents juridiques de MODUL'H

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUL'H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1996

Questions fréquentes sur MODUL'H

Quel est le numéro SIREN de MODUL'H ?

Le numéro SIREN de MODUL'H est 409 212 917. Le SIRET de son siège social est 409 212 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409212917.

Où se situe le siège social de MODUL'H ?

Le siège social de MODUL'H est situé 227 rue Pissardant, 79230 Aiffres.

MODUL'H est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUL'H.

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