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MODUL'HOME

Active
Siren803 983 121SAS83600 FREJUSCréée le 08 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MODUL'HOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 983 121. Elle est domiciliée 85 rue d' Auriasque la Rose des Sables Bat I1, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B. La direction est assurée par FRANCOIS DAINOTTI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODUL'HOME

Dénomination
MODUL'HOME
SIREN
803 983 121
SIRET (siège)
803 983 121 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46803983121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 983 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
08 août 2014
Siège social
85 RUE D' AURIASQUE LA ROSE DES SABLES BAT I1, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUL'HOME

Construction métallique et construction transportable métallique

Finances de MODUL'HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'HOME

FD

FRANCOIS DAINOTTI

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

FD

FRANCOIS DAINOTTI

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de MODUL'HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    803 983 121 00010 · ouvert le 07 août 2014 · NAF 4399B

Documents juridiques de MODUL'HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2018. Clôturée le 08 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2018, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'HOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'HOME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2018, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur MODUL'HOME

Quel est le numéro SIREN de MODUL'HOME ?

Le numéro SIREN de MODUL'HOME est 803 983 121. Le SIRET de son siège social est 803 983 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803983121.

Qui dirige MODUL'HOME ?

MODUL'HOME est dirigée par FRANCOIS DAINOTTI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODUL'HOME ?

Le siège social de MODUL'HOME est situé 85 rue d' Auriasque la Rose des Sables Bat I1, 83600 Frejus.

MODUL'HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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