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MODUL'HOME

Active
Siren907 548 283SAS01480 FAREINSCréée le 14 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 548 283, MODUL'HOME est une SAS créée le 14 décembre 2021. Elle est domiciliée 23 Che des Sapeyses, 01480 Fareins. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par ROMAIN DORVAULT, président de sas.

Fiche d'identité de MODUL'HOME

Dénomination
MODUL'HOME
SIREN
907 548 283
SIRET (siège)
907 548 283 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70907548283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 548 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
23 CHE DES SAPEYSES, 01480, FAREINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODUL'HOME

Entreprise générale du bâtiment, maîtrise d'oeuvre. Activités de constructions spécialisées qui concerne un aspect commun à différents ouvrages. Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Finances de MODUL'HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'HOME

PP

PHILIPPE PEREZ

Directeur général

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

RD

ROMAIN DORVAULT

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

RD

ROMAIN DORVAULT

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de MODUL'HOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 FAREINSSiègeActif

    907 548 283 00023 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 7112B

  • 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrFermé

    907 548 283 00015 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 4120A

Documents juridiques de MODUL'HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2025. Clôturée le 08 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'HOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'HOME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-29

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur MODUL'HOME

Quel est le numéro SIREN de MODUL'HOME ?

Le numéro SIREN de MODUL'HOME est 907 548 283. Le SIRET de son siège social est 907 548 283 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70907548283.

Qui dirige MODUL'HOME ?

MODUL'HOME est dirigée par ROMAIN DORVAULT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODUL'HOME ?

Le siège social de MODUL'HOME est situé 23 Che des Sapeyses, 01480 Fareins.

MODUL'HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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