CheckersLiquidations

MODUL'INNOV

Fermée
Siren793 594 516SARL81500 GiroussensRadiée le 25 novembre 2022
Chiffre d'affaires 2017
797 k€−29,5 %
Résultat net 2017
−165 k€−52,5 %
Capital social
9,0 k€
Effectif
6 salariésau bilan 2017

MODUL'INNOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 594 516. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès, 81500 Giroussens. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 797 k€ pour une perte nette de 165 k€. La direction est assurée par RACHID DAHMANI en qualité de gérant. MODUL'INNOV a été radiée le 25 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MODUL'INNOV

Dénomination
MODUL'INNOV
SIREN
793 594 516
SIRET (siège)
793 594 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40793594516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Castres 793 594 516
Greffe
Castres
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
18 juin 2013
Date de radiation
25 novembre 2022
Siège social
7 RUE 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès, 81500, Giroussens
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de MODUL'INNOV

Conception, fabrication, commercialisation et pose de constructions modulaires à ossature métallique pour tout usage et réalisation d'études techniques

Finances de MODUL'INNOV

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2017797 k€−29,5 %−165 k€−154 k€−158 k€−350 k€227 k€290 k€6
20161,1 M€-−108 k€−120 k€−123 k€−178 k€307 k€294 k€8

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 juillet 2018

Ratios 2017

Marge EBE
−19,3 %
Résultat courant / CA
−20,3 %
Autonomie financière
−136,4 %
Taux d’endettement
−65,0 %
Ratio de liquidité
57,3 %
CAF / CA
−19,8 %
Crédit clients
1 j
Crédit fournisseurs
106 j
Rotation des stocks
22 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires920 €-
Installations techniques, matériel et outillage11 885 €-
Autres immobilisations corporelles8 506 €-
Autres immobilisations financières13 364 €-
TOTAL Actif immobilisé33 756 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements14 308 €-
En-cours de production de services34 212 €-
Clients et comptes rattachés1 944 €-
Autres créances27 436 €-
Disponibilités114 246 €-
Charges constatées d'avance1 036 €-
TOTAL Actif circulant193 181 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif226 937 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel127 020 €-
Report à nouveau−311 213 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−165 309 €-
TOTAL Capitaux propres−349 503 €-
Produits des émissions de titres participatifs40 000 €-
TOTAL Autres fonds propres40 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit189 835 €-
Emprunts et dettes financières divers11 393 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés221 304 €-
Dettes fiscales et sociales113 908 €-
TOTAL Dettes536 439 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif226 937 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens792 599 €-
Production vendue - services4 520 €-
Chiffre d'affaires net797 119 €-
Production stockée11 295 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 456 €-
Autres produits53 €-
TOTAL Produits d'exploitation809 923 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements276 890 €-
Variation de stock (matières premières)4 063 €-
Autres achats et charges externes384 571 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 748 €-
Salaires et traitements207 073 €-
Charges sociales82 982 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 267 €-
TOTAL Charges d'exploitation967 594 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−157 670 €-
Autres intérêts et produits assimilés12 €-
TOTAL Produits financiers12 €-
Intérêts et charges assimilées4 045 €-
TOTAL Charges financières4 045 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 033 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−161 704 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion404 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 404 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion73 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital6 937 €-
TOTAL Charges exceptionnelles7 010 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−3 606 €-
TOTAL DES PRODUITS813 339 €-
TOTAL DES CHARGES978 648 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−165 309 €-
Code A211 385 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires920 €-
Installations techniques, matériel et outillage20 644 €-
Autres immobilisations corporelles11 102 €-
Autres immobilisations financières13 664 €-
TOTAL Actif immobilisé45 411 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements18 371 €-
En-cours de production de services22 916 €-
Clients et comptes rattachés171 662 €-
Autres créances17 699 €-
Disponibilités30 372 €-
Charges constatées d'avance96 €-
TOTAL Actif circulant261 116 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif306 527 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel133 340 €-
Report à nouveau−202 846 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−108 368 €-
TOTAL Capitaux propres−177 873 €-
Produits des émissions de titres participatifs40 000 €-
TOTAL Autres fonds propres40 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit128 488 €-
Emprunts et dettes financières divers819 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés207 643 €-
Dettes fiscales et sociales107 450 €-
TOTAL Dettes444 400 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif306 527 €-
Code EG363 347 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens1 125 842 €-
Production vendue - services4 701 €-
Chiffre d'affaires net1 130 543 €-
Production stockée22 916 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 081 €-
Autres produits63 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 155 603 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements264 014 €-
Variation de stock (matières premières)−15 232 €-
Autres achats et charges externes725 643 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 307 €-
Salaires et traitements219 334 €-
Charges sociales74 988 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 262 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 278 318 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−122 716 €-
Autres intérêts et produits assimilés18 €-
TOTAL Produits financiers18 €-
Intérêts et charges assimilées5 385 €-
TOTAL Charges financières5 385 €-
RÉSULTAT FINANCIER−5 368 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−128 083 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion20 737 €-
TOTAL Produits exceptionnels20 737 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion810 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions211 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 021 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL19 715 €-
TOTAL DES PRODUITS1 176 357 €-
TOTAL DES CHARGES1 284 725 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−108 368 €-
Code A14 031 €-
Code A210 663 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MODUL'INNOV

RD

RACHID DAHMANI

Gérant

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

Établissements de MODUL'INNOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81500 GiroussensSiègeFermé

    793 594 516 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 2511Z

Documents juridiques de MODUL'INNOV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'INNOV

MODUL'INNOV a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

04 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

28 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MODUL'INNOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'INNOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2020. Clôturée le 25 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2022 · publié le 23 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MODUL'INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'INNOV

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : DAHMANI Rachid, Abdelkader, Armand

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : DAHMANI Rachid, Abdelkader, Armand Gérant : SOUM Jean, Louis

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur MODUL'INNOV

Quel est le numéro SIREN de MODUL'INNOV ?

Le numéro SIREN de MODUL'INNOV est 793 594 516. Le SIRET de son siège social est 793 594 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793594516.

Qui dirige MODUL'INNOV ?

MODUL'INNOV est dirigée par RACHID DAHMANI, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de MODUL'INNOV ?

MODUL'INNOV a déclaré un chiffre d'affaires de 797 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 165 k€.

Où se situe le siège social de MODUL'INNOV ?

Le siège social de MODUL'INNOV est situé 7 RUE 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès, 81500 Giroussens.

MODUL'INNOV est-elle toujours en activité ?

Non, MODUL'INNOV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2022.

MODUL'INNOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'INNOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.