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MODUL'M

Active
Siren478 657 448SARL56860 SENECréée le 29 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUL'M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 657 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue d'Alsace Zac du Poulfanc, 56860 Sene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de MODUL'M

Dénomination
MODUL'M
SIREN
478 657 448
SIRET (siège)
478 657 448 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70478657448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 657 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
14 RUE D'ALSACE ZAC DU POULFANC, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUL'M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUL'M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56860 SENESiègeFermé

    478 657 448 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 454D

Documents juridiques de MODUL'M

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODUL'M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur MODUL'M

Quel est le numéro SIREN de MODUL'M ?

Le numéro SIREN de MODUL'M est 478 657 448. Le SIRET de son siège social est 478 657 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478657448.

Où se situe le siège social de MODUL'M ?

Le siège social de MODUL'M est situé 14 rue d'Alsace Zac du Poulfanc, 56860 Sene.

MODUL'M est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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