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MODUL NORT

Active
Siren520 665 902Société civile44110 CHATEAUBRIANTCréée le 03 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MODUL NORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 665 902. Son siège social est situé 4 rue Pasteur, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS LE PAVOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODUL NORT

Dénomination
MODUL NORT
SIREN
520 665 902
SIRET (siège)
520 665 902 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25520665902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 665 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2010
Siège social
4 RUE PASTEUR, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODUL NORT

La propriété par voie d'acquisition ou d'apport, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, la construction, l'exploitation par bail à construction ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de MODUL NORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL NORT

NL

NICOLAS LE PAVOUX

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2022

DP

DIDIER PAYRAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

C

CLAN LP INVEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre André Duchesne,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUL NORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    520 665 902 00026 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 6820B

  • 44110 CHATEAUBRIANTFermé

    520 665 902 00018 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODUL NORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MODUL NORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL NORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL NORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUL NORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL NORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL NORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL NORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : Le Pavoux, Nicolas Yves ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Duchesne, Pierre André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-03 · Début d'activité : 2010-02-12

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur MODUL NORT

Quel est le numéro SIREN de MODUL NORT ?

Le numéro SIREN de MODUL NORT est 520 665 902. Le SIRET de son siège social est 520 665 902 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25520665902.

Qui dirige MODUL NORT ?

MODUL NORT est dirigée par NICOLAS LE PAVOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODUL NORT ?

Le siège social de MODUL NORT est situé 4 rue Pasteur, 44110 Chateaubriant.

MODUL NORT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL NORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL NORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUL NORT.

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