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MODUL'O CREATIONS

Active
Siren837 563 345SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 19 février 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MODUL'O CREATIONS est une SARL immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 837 563 345. Elle est domiciliée 79 rue de la Tour, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 2223Z comme activité principale. BRUNO DECHANDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODUL'O CREATIONS

Dénomination
MODUL'O CREATIONS
SIREN
837 563 345
SIRET (siège)
837 563 345 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10837563345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 563 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
19 février 2018
Siège social
79 RUE DE LA TOUR, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODUL'O CREATIONS

La fabrication d'éléments en matière plastique pour la construction la fabrication et l'agencement de salles de bain préfabriquées la fabrication d'éléments en matière plastique pour la construction de salles de bain

Finances de MODUL'O CREATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'O CREATIONS

BD

BRUNO DECHANDON

Gérant

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

Établissements de MODUL'O CREATIONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    837 563 345 00011 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 2223Z

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONActif

    837 563 345 00029 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 2223Z

Documents juridiques de MODUL'O CREATIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'O CREATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'O CREATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'O CREATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'O CREATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2022. Clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'O CREATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'O CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'O CREATIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    ROUBIN Gaëtan n'est plus gérant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-15

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Marques déposées par MODUL'O CREATIONS

MODUL'O CREATIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MODUL'O CREATIONS

    N° 4433600 · Déposée le 02 mars 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 11, 19, 20, 37 · valable jusqu’au 02 mars 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODUL'O CREATIONS

Quel est le numéro SIREN de MODUL'O CREATIONS ?

Le numéro SIREN de MODUL'O CREATIONS est 837 563 345. Le SIRET de son siège social est 837 563 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10837563345.

Qui dirige MODUL'O CREATIONS ?

MODUL'O CREATIONS est dirigée par BRUNO DECHANDON, gérant.

Où se situe le siège social de MODUL'O CREATIONS ?

Le siège social de MODUL'O CREATIONS est situé 79 rue de la Tour, 42000 Saint-Etienne.

MODUL'O CREATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'O CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'O CREATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'O CREATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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