Checkers

MODUL'O STAMP

Active
Siren484 627 039SARL13120 GARDANNECréée le 18 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUL'O STAMP est une SARL immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 627 039. Son siège social est situé 6 Crs Forbin, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z.

Fiche d'identité de MODUL'O STAMP

Dénomination
MODUL'O STAMP
SIREN
484 627 039
SIRET (siège)
484 627 039 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24484627039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 627 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
6 CRS FORBIN, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUL'O STAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'O STAMP

Anciens dirigeants (1)

TR

Thierry Georges Paul ROCHE

Gérant(e) · de octobre 2008 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUL'O STAMP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeFermé

    484 627 039 00015 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 3299Z

Documents juridiques de MODUL'O STAMP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'O STAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'O STAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'O STAMP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'O STAMP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 14 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Novembre 2010. infirme le jugement en ses dispositions relatives à M.Thierry ROCHE..

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Le bas Julien Paul-Daniel et Roche Thierry pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'O STAMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'O STAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'O STAMP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 5 novembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 14 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Novembre 2010. infirme le jugement en ses dispositions relatives à M.Thierry ROCHE..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Le bas Julien Paul-Daniel et Roche Thierry pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : ROCHE Thierry Georges Paul.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur MODUL'O STAMP

Quel est le numéro SIREN de MODUL'O STAMP ?

Le numéro SIREN de MODUL'O STAMP est 484 627 039. Le SIRET de son siège social est 484 627 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484627039.

Où se situe le siège social de MODUL'O STAMP ?

Le siège social de MODUL'O STAMP est situé 6 Crs Forbin, 13120 Gardanne.

MODUL'O STAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'O STAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'O STAMP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'O STAMP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Gardanne

Entreprises autres activités manufacturières n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 3299Z

Autres activités manufacturières n.c.a. à Gardanne

Entreprises du même secteur à Gardanne

Entreprises à Gardanne

Toutes les entreprises à Gardanne