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MODUL'OFFICE

Active
Siren814 310 942SAS44810 HERICCréée le 26 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

MODUL'OFFICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 310 942. Son siège social est situé 10 av Gustave Eiffel, 44810 Heric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par 2F CONSEILS, président de sas.

Fiche d'identité de MODUL'OFFICE

Dénomination
MODUL'OFFICE
SIREN
814 310 942
SIRET (siège)
814 310 942 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60814310942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 310 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
26 octobre 2015
Siège social
10 AV GUSTAVE EIFFEL, 44810, HERIC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUL'OFFICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'OFFICE

2

2F CONSEILS

Président de SAS

E

EXCO AVEC

Commissaire aux comptes titulaire

YM

YANN MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain Christian Barre,

Président · de octobre 2015 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUL'OFFICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44810 HERICSiègeFermé

    814 310 942 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de MODUL'OFFICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'OFFICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'OFFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'OFFICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'OFFICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2017. Clôturée le 28 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck Fremont pour une durée de 15.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'OFFICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'OFFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'OFFICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck Fremont pour une durée de 15.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président partant : Barre, Alain Christian, nomination du Président : 2F CONSEILS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-26 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2015

Questions fréquentes sur MODUL'OFFICE

Quel est le numéro SIREN de MODUL'OFFICE ?

Le numéro SIREN de MODUL'OFFICE est 814 310 942. Le SIRET de son siège social est 814 310 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60814310942.

Qui dirige MODUL'OFFICE ?

MODUL'OFFICE est dirigée par 2F CONSEILS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODUL'OFFICE ?

Le siège social de MODUL'OFFICE est situé 10 av Gustave Eiffel, 44810 Heric.

MODUL'OFFICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'OFFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'OFFICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'OFFICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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