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MODUL-PHARMA

Active
Siren499 490 118SARL69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 02 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 490 118, MODUL-PHARMA est une SARL créée le 2 août 2007. Son siège social est situé 340 rue des Feuillantines, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de MODUL-PHARMA

Dénomination
MODUL-PHARMA
SIREN
499 490 118
SIRET (siège)
499 490 118 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10499490118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 490 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
02 août 2007
Siège social
340 RUE DES FEUILLANTINES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUL-PHARMA

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Finances de MODUL-PHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL-PHARMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUL-PHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    499 490 118 00019 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 4669B

Documents juridiques de MODUL-PHARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MODUL-PHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL-PHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL-PHARMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL-PHARMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL-PHARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL-PHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL-PHARMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 juillet 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur MODUL-PHARMA

Quel est le numéro SIREN de MODUL-PHARMA ?

Le numéro SIREN de MODUL-PHARMA est 499 490 118. Le SIRET de son siège social est 499 490 118 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499490118.

Où se situe le siège social de MODUL-PHARMA ?

Le siège social de MODUL-PHARMA est situé 340 rue des Feuillantines, 69140 Rillieux-la-Pape.

MODUL-PHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL-PHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL-PHARMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL-PHARMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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