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MODUL.R

Active
Siren512 478 041SARL34990 JUVIGNACCréée le 18 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUL.R est une SARL immatriculée le 18 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 478 041. Son siège social est situé 37 rue de la Combe du Renard Domaine de la Fontaine, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MODUL.R

Dénomination
MODUL.R
SIREN
512 478 041
SIRET (siège)
512 478 041 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43512478041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 478 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 mai 2009
Siège social
37 RUE DE LA COMBE DU RENARD DOMAINE DE LA FONTAINE, 34990, JUVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUL.R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL.R

Anciens dirigeants (1)

GR

Gérant non statutaire : BORDERIE RUDY ROLLAND REMY.

Gérant non statutaire · de mai 2009 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUL.R

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeFermé

    512 478 041 00019 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de MODUL.R

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODUL.R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL.R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL.R

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL.R. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL.R n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL.R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL.R

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-04-03

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur MODUL.R

Quel est le numéro SIREN de MODUL.R ?

Le numéro SIREN de MODUL.R est 512 478 041. Le SIRET de son siège social est 512 478 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512478041.

Où se situe le siège social de MODUL.R ?

Le siège social de MODUL.R est situé 37 rue de la Combe du Renard Domaine de la Fontaine, 34990 Juvignac.

MODUL.R est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL.R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL.R est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL.R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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