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MODUL'SYSTEMES

Active
Siren323 875 385SARL84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 01 février 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUL'SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1982, identifiée par le SIREN 323 875 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 zi les Campveires, 84310 Morieres-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par PIERRE SIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODUL'SYSTEMES

Dénomination
MODUL'SYSTEMES
SIREN
323 875 385
SIRET (siège)
323 875 385 00045
N° TVA intracommunautaire
FR59323875385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 875 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 février 1982
Siège social
7 ZI LES CAMPVEIRES, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODUL'SYSTEMES

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de MODUL'SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'SYSTEMES

PS

PIERRE SIRE

Gérant

Depuis la création (01 février 1982) · 44 ans

Établissements de MODUL'SYSTEMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeFermé

    323 875 385 00045 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 8299Z

  • 84130 LE PONTETFermé

    323 875 385 00037 · ouvert le 02 décembre 1985 · NAF 748K

Documents juridiques de MODUL'SYSTEMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'SYSTEMES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1982

Questions fréquentes sur MODUL'SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de MODUL'SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de MODUL'SYSTEMES est 323 875 385. Le SIRET de son siège social est 323 875 385 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59323875385.

Qui dirige MODUL'SYSTEMES ?

MODUL'SYSTEMES est dirigée par PIERRE SIRE, gérant.

Où se situe le siège social de MODUL'SYSTEMES ?

Le siège social de MODUL'SYSTEMES est situé 7 zi les Campveires, 84310 Morieres-les-Avignon.

MODUL'SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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