CheckersProcédures

MODUL-T

Active
Siren538 990 318SARL28000 CHARTRESCréée le 09 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODUL-T est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 990 318. Elle est domiciliée 2 B rue de la Porte Drouaise, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par RAMAZAN KOYSUREN, gérant.

Fiche d'identité de MODUL-T

Dénomination
MODUL-T
SIREN
538 990 318
SIRET (siège)
538 990 318 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75538990318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 990 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
2 B RUE DE LA PORTE DROUAISE, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODUL-T

Carrelage, maçonnerie, gros-oeuvre

Finances de MODUL-T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL-T

RK

RAMAZAN KOYSUREN

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2014

CV

CEDRIC VILLEMIN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUL-T

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    538 990 318 00023 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4333Z

  • 35000 RENNESFermé

    538 990 318 00015 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MODUL-T

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de MODUL-T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL-T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL-T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL-T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2016. Clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL-T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL-T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL-T

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : KOYSUREN Ramazan

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2014-03-18 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur MODUL-T

Quel est le numéro SIREN de MODUL-T ?

Le numéro SIREN de MODUL-T est 538 990 318. Le SIRET de son siège social est 538 990 318 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538990318.

Qui dirige MODUL-T ?

MODUL-T est dirigée par RAMAZAN KOYSUREN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODUL-T ?

Le siège social de MODUL-T est situé 2 B rue de la Porte Drouaise, 28000 Chartres.

MODUL-T est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL-T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL-T est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL-T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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