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MODULA

Active
Siren395 137 029SARL34130 MAUGUIOCréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 137 029, MODULA est une SARL créée le 1er mai 1994. Son siège social est situé rue Saint Exupery Mas des Cavaliers, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 516K.

Fiche d'identité de MODULA

Dénomination
MODULA
SIREN
395 137 029
SIRET (siège)
395 137 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95395137029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 137 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 mai 1994
Siège social
RUE SAINT EXUPERY MAS DES CAVALIERS, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeFermé

    395 137 029 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 516K

Documents juridiques de MODULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de MODULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur MODULA

Quel est le numéro SIREN de MODULA ?

Le numéro SIREN de MODULA est 395 137 029. Le SIRET de son siège social est 395 137 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95395137029.

Où se situe le siège social de MODULA ?

Le siège social de MODULA est situé rue Saint Exupery Mas des Cavaliers, 34130 Mauguio.

MODULA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULA.

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