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MODULA DOMO

Fermée
Siren414 961 367SARL62690 AUBIGNY EN ARTOISRadiée le 28 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULA DOMO est une SARL immatriculée le 27 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 961 367. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Mingoval, 62690 Aubigny en Artois. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER DUTOUQUET en qualité de gérant. La radiation de MODULA DOMO date du 28 mars 2014 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MODULA DOMO

Dénomination
MODULA DOMO
SIREN
414 961 367
SIRET (siège)
414 961 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81414961367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 961 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 janvier 1998
Date de radiation
28 mars 2014
Siège social
RUE DE MINGOVAL, 62690, AUBIGNY EN ARTOIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de MODULA DOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULA DOMO

DD

DIDIER DUTOUQUET

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de MODULA DOMO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62690 AUBIGNY EN ARTOISSiègeFermé

    414 961 367 00011 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 4332A

  • 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYFermé

    414 961 367 00029 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 454C

  • 62690 ESTREE-CAUCHYFermé

    414 961 367 00037 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de MODULA DOMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MODULA DOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULA DOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULA DOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULA DOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODULA DOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULA DOMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur MODULA DOMO

Quel est le numéro SIREN de MODULA DOMO ?

Le numéro SIREN de MODULA DOMO est 414 961 367. Le SIRET de son siège social est 414 961 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81414961367.

Qui dirige MODULA DOMO ?

MODULA DOMO est dirigée par DIDIER DUTOUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de MODULA DOMO ?

Le siège social de MODULA DOMO est situé rue de Mingoval, 62690 Aubigny en Artois.

MODULA DOMO est-elle toujours en activité ?

Non, MODULA DOMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2014.

MODULA DOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULA DOMO.

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