MODULAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 642 016 893, MODULAB est une SA créée le 1er janvier 1959. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd du General de Gaulle, 53700 Villaines-la-Juhel. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de MODULAB
INSEE- Dénomination
- MODULAB
- SIREN
- 642 016 893
- SIRET (siège)
- 642 016 893 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67642016893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 642 016 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1959
- Siège social
- 5 BD DU GENERAL DE GAULLE, 53700, VILLAINES-LA-JUHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODULAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODULAB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODULAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53700 VILLAINES-LA-JUHELSiègeFermé
642 016 893 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
Documents juridiques de MODULAB
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MODULAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODULAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 août 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODULAB. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODULAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODULAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1959
Marques déposées par MODULAB
INPIMODULAB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMODULAB
N° 1461245 · Déposée le 18 avril 1988 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 18 avril 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MODULAB
Quel est le numéro SIREN de MODULAB ?
Le numéro SIREN de MODULAB est 642 016 893. Le SIRET de son siège social est 642 016 893 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67642016893.
Où se situe le siège social de MODULAB ?
Le siège social de MODULAB est situé 5 bd du General de Gaulle, 53700 Villaines-la-Juhel.
MODULAB est-elle toujours en activité ?
Oui, MODULAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODULAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2008 pour insuffisance d'actif.