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MODULACT

Active
Siren952 176 998SCI59155 Faches-ThumesnilCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODULACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 176 998. Elle est domiciliée 253 RUE Kléber, 59155 Faches-Thumesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas DESPINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODULACT

Dénomination
MODULACT
SIREN
952 176 998
SIRET (siège)
952 176 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25952176998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 176 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2023
Siège social
253 RUE Kléber, 59155, Faches-Thumesnil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODULACT

L'acquisition par tous moyens, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la mise à disposition gratuite de ces biens immobiliers au profit des associés, et du ou des gérants. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de MODULACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULACT

SD

Serge DESPINOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

TD

Thomas DESPINOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

E

EPIPHORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de MODULACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59155 Faches-ThumesnilSiègeActif

    952 176 998 00013 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODULACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MODULACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-24

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur MODULACT

Quel est le numéro SIREN de MODULACT ?

Le numéro SIREN de MODULACT est 952 176 998. Le SIRET de son siège social est 952 176 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952176998.

Qui dirige MODULACT ?

MODULACT est dirigée par Thomas DESPINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULACT ?

Le siège social de MODULACT est situé 253 RUE Kléber, 59155 Faches-Thumesnil.

MODULACT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULACT.

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