MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 277 517, MODULAIRE SYSTEME SERVICE est une SARL créée le 26 mai 2015. Elle est domiciliée 2 av Rene Villemer 2-4, 95500 Le Thillay. MODULAIRE SYSTEME SERVICE relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par JACQUES BUWALDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MODULAIRE SYSTEME SERVICE
INSEE- Dénomination
- MODULAIRE SYSTEME SERVICE
- SIREN
- 380 277 517
- SIRET (siège)
- 380 277 517 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR43380277517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 277 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 26 mai 2015
- Siège social
- 2 AV RENE VILLEMER 2-4, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.
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Finances de MODULAIRE SYSTEME SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODULAIRE SYSTEME SERVICE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2016
Commissaire aux comptes suppléant
Gestionphi
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2016
Anciens dirigeants (4)
Anne Marie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Coquel, Michel Gauron,
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2010 à décembre 2012
Gauron, Anne Marie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS GAURON
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2012
Gérant · de mai 2015 à mai 2010
Gérant · de juin 2008 à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODULAIRE SYSTEME SERVICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
380 277 517 00039 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 4941A
- 60230 CHAMBLYFermé
380 277 517 00013 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 4941C
- 75020 PARISFermé
380 277 517 00021 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 4941C
Documents juridiques de MODULAIRE SYSTEME SERVICE
INPIConformité de MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULAIRE SYSTEME SERVICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODULAIRE SYSTEME SERVICE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 19/09936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODULAIRE SYSTEME SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODULAIRE SYSTEME SERVICE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BUWALDA Jacques en fonction le 26 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CARO Jean Pierre en fonction le 04 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : Gestionphi en fonction le 04 Février 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS GAURON Commissaire aux comptes suppléant : COQUEL Michel Gérant : BUWALDA Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Gauron, Anne Marie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS GAURON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Gauron, Anne Marie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Coquel, Michel
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Gérant : LEROY Angélique.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1990-12-24 · Début d'activité : 1991-01-03
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Gérant : LEROY Angélique
- création
Date d'effet : 26 mai 2015
Questions fréquentes sur MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Quel est le numéro SIREN de MODULAIRE SYSTEME SERVICE ?
Le numéro SIREN de MODULAIRE SYSTEME SERVICE est 380 277 517. Le SIRET de son siège social est 380 277 517 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43380277517.
Qui dirige MODULAIRE SYSTEME SERVICE ?
MODULAIRE SYSTEME SERVICE est dirigée par JACQUES BUWALDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODULAIRE SYSTEME SERVICE ?
Le siège social de MODULAIRE SYSTEME SERVICE est situé 2 av Rene Villemer 2-4, 95500 Le Thillay.
MODULAIRE SYSTEME SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MODULAIRE SYSTEME SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODULAIRE SYSTEME SERVICE est-elle en procédure collective ?
Oui. MODULAIRE SYSTEME SERVICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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