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MODULAR BELT TECHNOLOGIES

Active
Siren889 376 596SAS82000 MontaubanCréée le 30 septembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 376 596, MODULAR BELT TECHNOLOGIES est une SAS créée le 30 septembre 2020. Elle est domiciliée 239 AV du danemark Zone Artisanale Albasud LOT 22, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. Elle est dirigée par OLIVIER THOMAS, président de sas.

Fiche d'identité de MODULAR BELT TECHNOLOGIES

Dénomination
MODULAR BELT TECHNOLOGIES
SIREN
889 376 596
SIRET (siège)
889 376 596 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76889376596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 376 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
30 septembre 2020
Siège social
239 AV du danemark Zone Artisanale Albasud LOT 22, 82000, Montauban
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODULAR BELT TECHNOLOGIES

Assemblage d'éléments en pièces plastiques en sous-traitance, commercialisation de tapis modulaires pour services de maintenance industrielle et conseils en procédés industriels.

Finances de MODULAR BELT TECHNOLOGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULAR BELT TECHNOLOGIES

OT

OLIVIER THOMAS

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2020) · 6 ans

MS

MICHAEL SAUVAGE

Directeur général

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

ST

STEPHANIE THIPHAGNE

Administrateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

SD

SARAH DELABY-PYPE

Administrateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODULAR BELT TECHNOLOGIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    889 376 596 00025 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 4669B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    889 376 596 00017 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 4669B

Documents juridiques de MODULAR BELT TECHNOLOGIES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de MODULAR BELT TECHNOLOGIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULAR BELT TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULAR BELT TECHNOLOGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULAR BELT TECHNOLOGIES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 18 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODULAR BELT TECHNOLOGIES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULAR BELT TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULAR BELT TECHNOLOGIES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Président : SAUVAGE Michaël, Marc, Bernard ; Administrateur : SAUVAGE Sarah, Annie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Président : THOMAS Olivier, Francois ; Directeur général : SAUVAGE Michaël, Marc, Bernard ; Administrateur : THIPHAGNE Stéphanie, Isabelle, Marie ; Administrateur : SAUVAGE Sarah, Annie

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-30 · Début d'activité : 2020-09-28

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2020

Marques déposées par MODULAR BELT TECHNOLOGIES

MODULAR BELT TECHNOLOGIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MODUTECH

    N° 5051219 · Déposée le 29 avril 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 17 · valable jusqu’au 29 avril 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODULAR BELT TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de MODULAR BELT TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de MODULAR BELT TECHNOLOGIES est 889 376 596. Le SIRET de son siège social est 889 376 596 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76889376596.

Qui dirige MODULAR BELT TECHNOLOGIES ?

MODULAR BELT TECHNOLOGIES est dirigée par OLIVIER THOMAS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULAR BELT TECHNOLOGIES ?

Le siège social de MODULAR BELT TECHNOLOGIES est situé 239 AV du danemark Zone Artisanale Albasud LOT 22, 82000 Montauban.

MODULAR BELT TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULAR BELT TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULAR BELT TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?

Oui. MODULAR BELT TECHNOLOGIES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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