MODULAR MARINE SYSTEM

Active

Siren422 757 526SAS44550 MONTOIR-DE-BRETAGNECréée le 01 mai 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MODULAR MARINE SYSTEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1999, identifiée par le SIREN 422 757 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Henri Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 351B.

Fiche d'identité de MODULAR MARINE SYSTEM

INSEE

Dénomination: MODULAR MARINE SYSTEM
SIREN: 422 757 526
SIRET (siège): 422 757 526 00013
N° TVA intracommunautaire: FR15422757526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 757 526
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 351B
Date de création: 01 mai 1999
Siège social: 71 RUE HENRI GAUTIER, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MODULAR MARINE SYSTEM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULAR MARINE SYSTEM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULAR MARINE SYSTEM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeFermé
422 757 526 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 351B

Documents juridiques de MODULAR MARINE SYSTEM

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

Acte

Dépôt du 28 avril 1999

Acte

Comptes annuels de MODULAR MARINE SYSTEM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULAR MARINE SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULAR MARINE SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULAR MARINE SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULAR MARINE SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULAR MARINE SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULAR MARINE SYSTEM

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur MODULAR MARINE SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de MODULAR MARINE SYSTEM ?

Le numéro SIREN de MODULAR MARINE SYSTEM est 422 757 526. Le SIRET de son siège social est 422 757 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422757526.

Où se situe le siège social de MODULAR MARINE SYSTEM ?

Le siège social de MODULAR MARINE SYSTEM est situé 71 rue Henri Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne.