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MODULAREE SRL

Active
Siren948 859 459Société étrangère28073 FARA NOVARESECréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULAREE SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2023, identifiée par le SIREN 948 859 459. Elle est domiciliée 11 Via Dante Alighieri, 28073 Fara Novarese. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MODULAREE SRL

Dénomination
MODULAREE SRL
SIREN
948 859 459
SIRET (siège)
948 859 459 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93948859459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 859 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 février 2023
Siège social
11 VIA DANTE ALIGHIERI, 28073, FARA NOVARESE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULAREE SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULAREE SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULAREE SRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28073 FARA NOVARESESiègeActif

    948 859 459 00018 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODULAREE SRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODULAREE SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULAREE SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULAREE SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULAREE SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULAREE SRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULAREE SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULAREE SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MODULAREE SRL

Quel est le numéro SIREN de MODULAREE SRL ?

Le numéro SIREN de MODULAREE SRL est 948 859 459. Le SIRET de son siège social est 948 859 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93948859459.

Où se situe le siège social de MODULAREE SRL ?

Le siège social de MODULAREE SRL est situé 11 Via Dante Alighieri, 28073 Fara Novarese.

MODULAREE SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULAREE SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULAREE SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULAREE SRL.

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