CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2021
204 k€−24,4 %
Résultat net 2021
6,2 k€+14,2 %
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MODULART est une SARL immatriculée le 10 février 2015 sous le numéro SIREN 809 440 571. Elle est domiciliée 258 Rte de la Madeleine, 01750 Replonges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 204 k€ pour un résultat net de 6,2 k€. La direction est assurée par PAULINE QUAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODULART

Dénomination
MODULART
SIREN
809 440 571
SIRET (siège)
809 440 571 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57809440571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 809 440 571
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
10 février 2015
Siège social
258 RTE DE LA MADELEINE, 01750, REPLONGES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MODULART

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de MODULART

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021204 k€−24,4 %6,2 k€8,5 k€8,2 k€14,6 k€129 k€121 k€
2017270 k€−15,1 %5,4 k€21,1 k€8,4 k€44,4 k€201 k€209 k€
2016318 k€-6,2 k€28,0 k€7,9 k€39,0 k€164 k€222 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 octobre 2022

Ratios 2021

Marge EBE
4,2 %
Résultat courant / CA
3,0 %
Autonomie financière
11,3 %
Taux d’endettement
157,9 %
Ratio de liquidité
155,4 %
CAF / CA
2,4 %
Crédit clients
62 j
Crédit fournisseurs
42 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires29 750 €-
Fonds commercial60 000 €60 000 €
Installations techniques, matériel et outillage4 €4 €
Autres immobilisations corporelles75 566 €394 €
Autres participations-202 €
Autres titres immobilisés202 €-
Autres immobilisations financières-800 €
TOTAL Actif immobilisé60 206 €61 400 €
Avances et acomptes versés sur commandes360 €360 €
Clients et comptes rattachés41 795 €47 396 €
Autres créances1 570 €12 371 €
Disponibilités20 337 €9 433 €
Charges constatées d'avance4 600 €966 €
TOTAL Actif circulant68 662 €70 527 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif128 868 €131 927 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves-46 657 €
Report à nouveau−401 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 189 €−47 058 €
TOTAL Capitaux propres14 588 €8 398 €
Provisions pour risques50 000 €50 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges50 000 €50 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit21 850 €40 563 €
Emprunts et dettes financières divers1 191 €1 275 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 537 €7 503 €
Dettes fiscales et sociales30 200 €24 187 €
TOTAL Dettes64 279 €73 528 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif128 868 €131 927 €
Code EI1 191 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services204 010 €175 136 €
Chiffre d'affaires net204 010 €175 136 €
Subventions d'exploitation-5 706 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 300 €948 €
Autres produits158 €505 €
TOTAL Produits d'exploitation206 469 €182 296 €
Autres achats et charges externes68 724 €69 423 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 599 €5 485 €
Salaires et traitements91 757 €77 743 €
Charges sociales29 419 €22 718 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations394 €1 322 €
Dotations aux provisions sur actif circulant600 €1 500 €
Autres charges1 803 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation198 298 €178 195 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION8 170 €4 100 €
Autres intérêts et produits assimilés2 €302 €
TOTAL Produits financiers2 €302 €
Intérêts et charges assimilées1 983 €1 605 €
TOTAL Charges financières1 983 €1 605 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 980 €−1 303 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS6 189 €2 797 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-50 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles-50 000 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−50 000 €
Impôts sur les bénéfices-−144 €
TOTAL DES PRODUITS206 471 €182 598 €
TOTAL DES CHARGES200 282 €229 656 €
BÉNÉFICE OU PERTE6 189 €−47 058 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires29 750 €1 544 €
Fonds commercial60 000 €60 000 €
Installations techniques, matériel et outillage1 606 €2 882 €
Autres immobilisations corporelles10 204 €20 664 €
Autres participations202 €7 €
Autres immobilisations financières850 €850 €
TOTAL Actif immobilisé72 862 €85 949 €
En-cours de production de services52 569 €-
Avances et acomptes versés sur commandes360 €360 €
Clients et comptes rattachés40 562 €40 711 €
Autres créances9 445 €16 753 €
Disponibilités18 060 €17 759 €
Charges constatées d'avance7 444 €2 627 €
TOTAL Actif circulant128 440 €78 212 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif201 303 €164 161 €
Code CP850 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves30 191 €24 009 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 420 €6 181 €
TOTAL Capitaux propres44 411 €38 991 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit64 474 €65 448 €
Emprunts et dettes financières divers14 620 €338 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 224 €2 436 €
Dettes fiscales et sociales50 685 €49 651 €
Autres dettes15 885 €7 294 €
TOTAL Dettes156 891 €125 169 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif201 303 €164 161 €
Code EG119 660 €76 577 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services269 994 €318 041 €
Chiffre d'affaires net269 994 €318 041 €
Production stockée52 569 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 495 €8 369 €
Autres produits2 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation324 061 €326 413 €
Autres achats et charges externes85 240 €62 364 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 338 €5 638 €
Salaires et traitements157 212 €169 120 €
Charges sociales51 679 €52 905 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations14 071 €28 483 €
Autres charges83 €4 €
TOTAL Charges d'exploitation315 625 €318 516 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION8 435 €7 897 €
Intérêts et charges assimilées2 791 €2 024 €
TOTAL Charges financières2 791 €2 024 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 791 €−2 024 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 643 €5 873 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion223 €79 €
TOTAL Charges exceptionnelles223 €79 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−223 €−79 €
Impôts sur les bénéfices-−387 €
TOTAL DES PRODUITS324 061 €326 413 €
TOTAL DES CHARGES318 639 €320 232 €
BÉNÉFICE OU PERTE5 420 €6 181 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 544 €784 €
Fonds commercial60 000 €60 000 €
Installations techniques, matériel et outillage2 882 €7 143 €
Autres immobilisations corporelles20 664 €13 148 €
Autres participations7 €7 €
Autres immobilisations financières850 €850 €
TOTAL Actif immobilisé85 949 €81 933 €
Avances et acomptes versés sur commandes360 €-
Clients et comptes rattachés40 711 €33 042 €
Autres créances16 753 €1 335 €
Disponibilités17 759 €16 331 €
Charges constatées d'avance2 627 €779 €
TOTAL Actif circulant78 212 €51 488 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif164 161 €133 421 €
Code CP850 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €-
Autres réserves24 009 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 181 €24 809 €
TOTAL Capitaux propres38 991 €32 809 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit65 448 €51 933 €
Emprunts et dettes financières divers338 €6 126 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 436 €9 645 €
Dettes fiscales et sociales49 651 €32 907 €
Autres dettes7 294 €-
TOTAL Dettes125 169 €100 611 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif164 161 €133 421 €
Code EG76 577 €56 161 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services318 041 €141 417 €
Chiffre d'affaires net318 041 €141 417 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 369 €6 679 €
Autres produits2 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation326 413 €148 098 €
Autres achats et charges externes62 364 €32 792 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 638 €2 329 €
Salaires et traitements169 120 €58 698 €
Charges sociales52 905 €16 278 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations28 483 €8 628 €
Autres charges4 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation318 516 €118 731 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 897 €29 366 €
Intérêts et charges assimilées2 024 €652 €
TOTAL Charges financières2 024 €652 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 024 €−652 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 873 €28 714 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion79 €-
TOTAL Charges exceptionnelles79 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−79 €-
Impôts sur les bénéfices−387 €3 905 €
TOTAL DES PRODUITS326 413 €148 098 €
TOTAL DES CHARGES320 232 €123 288 €
BÉNÉFICE OU PERTE6 181 €24 809 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MODULART

PQ

PAULINE QUAY

Gérant

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

VT

VERA THUMM

Gérant

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

VD

Vera DELIGIANNIDIS

Gérant · de février 2015 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODULART

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 01750 REPLONGESSiègeActif

    809 440 571 00010 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 7111Z

  • 01600 TREVOUXActif

    809 440 571 00044 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 7111Z

  • 69007 LYONFermé

    809 440 571 00028 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7111Z

  • 69009 LYONFermé

    809 440 571 00036 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MODULART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de MODULART

MODULART a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

21 octobre 2022

Comptes annuels 2017

Bilan complet

08 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

28 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MODULART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2025. Clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODULART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULART

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2015-07-01

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2015-07-01

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-10 · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Marchés publics de MODULART

3 marchés publics ont été notifiés à MODULART et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 239 k€.

  • 20-016-Maitrise d'œuvre pour la construction d’un foyer de vie BEPOS et restructuration d’un foyer existant pour l’association des IMC de Saône et Loire

    MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION · notifié le 19 février 2021 · Procédure concurrentielle avec négociation · 28 mois

    169 k€Services
  • Maîtrise d’oeuvre pour le restructuration de l’accueil et entretien au Centre Eden à CUISERY - Travaux d’isolation de la verrière d’accueil, extension de l’espace d’exposition et divers travaux…

    DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 28 avril 2020 · 4 ans · 6 offres reçues

    30,2 k€Services
  • Maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité PMR de la salle de lecture et la réorganisation des espaces aux Archives Départementales à MACON - 20202071049AP

    DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 31 mars 2020 · 6 mois · 7 offres reçues

    39,6 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MODULART

Quel est le numéro SIREN de MODULART ?

Le numéro SIREN de MODULART est 809 440 571. Le SIRET de son siège social est 809 440 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57809440571.

Qui dirige MODULART ?

MODULART est dirigée par PAULINE QUAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de MODULART ?

MODULART a déclaré un chiffre d'affaires de 204 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 6,2 k€.

Où se situe le siège social de MODULART ?

Le siège social de MODULART est situé 258 Rte de la Madeleine, 01750 Replonges.

MODULART est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.