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MODULART SA

Active
Siren535 388 573Société étrangère 1480 TUBIZECréée le 13 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULART SA est une société étrangère immatriculée le 13 septembre 2011 sous le numéro SIREN 535 388 573. Son siège social est situé rue de la Deportation 218, 1480 Tubize. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de MODULART SA

Dénomination
MODULART SA
SIREN
535 388 573
SIRET (siège)
535 388 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58535388573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 388 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
RUE DE LA DEPORTATION 218, 1480 TUBIZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULART SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULART SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULART SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1480 TUBIZESiègeFermé

    535 388 573 00011 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de MODULART SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODULART SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULART SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULART SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULART SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODULART SA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULART SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULART SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur MODULART SA

Quel est le numéro SIREN de MODULART SA ?

Le numéro SIREN de MODULART SA est 535 388 573. Le SIRET de son siège social est 535 388 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58535388573.

Où se situe le siège social de MODULART SA ?

Le siège social de MODULART SA est situé rue de la Deportation 218, 1480 Tubize.

MODULART SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULART SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULART SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULART SA.

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