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MODULARTE

Fermée
Siren508 703 600SARL71100 CHALON-SUR-SAONERadiée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 703 600, MODULARTE est une SARL créée le 27 octobre 2008. Son siège social est situé 47 Che de la Coudre, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. PASCAL VERJUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de MODULARTE date du 27 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MODULARTE

Dénomination
MODULARTE
SIREN
508 703 600
SIRET (siège)
508 703 600 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15508703600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 703 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
27 octobre 2008
Date de radiation
27 avril 2022
Siège social
47 CHE DE LA COUDRE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de MODULARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULARTE

PV

PASCAL VERJUX

Liquidateur

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

PV

PASCAL VERJUX

Liquidateur

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de MODULARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    508 703 600 00017 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de MODULARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MODULARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODULARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULARTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : VERJUX Pascal, Raymond, Paul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-10-08

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur MODULARTE

Quel est le numéro SIREN de MODULARTE ?

Le numéro SIREN de MODULARTE est 508 703 600. Le SIRET de son siège social est 508 703 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15508703600.

Qui dirige MODULARTE ?

MODULARTE est dirigée par PASCAL VERJUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULARTE ?

Le siège social de MODULARTE est situé 47 Che de la Coudre, 71100 Chalon-sur-Saone.

MODULARTE est-elle toujours en activité ?

Non, MODULARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2022.

MODULARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULARTE.

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