MODULATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,2 k€
- Effectif
- Non publié
MODULATIONS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 149 206. Elle est domiciliée 7-9 PL Maréchal Fayolle, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCISQUE BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MODULATIONS
INSEE- Dénomination
- MODULATIONS
- SIREN
- 882 149 206
- SIRET (siège)
- 882 149 206 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR25882149206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 149 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 9 225 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2020
- Siège social
- 7-9 PL Maréchal Fayolle, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MODULATIONS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MODULATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODULATIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans
Établissements de MODULATIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
882 149 206 00030 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
882 149 206 00014 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MODULATIONS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MODULATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODULATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULATIONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 avril 2020 · N° 18/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-16.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODULATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODULATIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-02-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2020
Questions fréquentes sur MODULATIONS
Quel est le numéro SIREN de MODULATIONS ?
Le numéro SIREN de MODULATIONS est 882 149 206. Le SIRET de son siège social est 882 149 206 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25882149206.
Qui dirige MODULATIONS ?
MODULATIONS est dirigée par FRANCISQUE BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODULATIONS ?
Le siège social de MODULATIONS est situé 7-9 PL Maréchal Fayolle, 63000 Clermont-Ferrand.
MODULATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, MODULATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODULATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULATIONS.
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