CheckersLiquidations

MODULATIOSYSTEM

Fermée
Siren481 000 040SARL13600 La CiotatRadiée le 27 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 000 040, MODULATIOSYSTEM est une SARL créée le 23 février 2005. Son siège social est situé 5 Impasse DU PEYMIAN 5 IMP DU PEYMIAN, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BOILLOT, liquidateur. MODULATIOSYSTEM a été radiée le 27 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MODULATIOSYSTEM

Dénomination
MODULATIOSYSTEM
SIREN
481 000 040
SIRET (siège)
481 000 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02481000040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 000 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
23 février 2005
Date de radiation
27 décembre 2021
Siège social
5 Impasse DU PEYMIAN 5 IMP DU PEYMIAN, 13600, La Ciotat
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MODULATIOSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULATIOSYSTEM

EB

EMMANUEL BOILLOT

Liquidateur

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de MODULATIOSYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeFermé

    481 000 040 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de MODULATIOSYSTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODULATIOSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULATIOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULATIOSYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULATIOSYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODULATIOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULATIOSYSTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. radiation

    Date d'effet : 27 décembre 2021

Marques déposées par MODULATIOSYSTEM

MODULATIOSYSTEM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODULATIOSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de MODULATIOSYSTEM ?

Le numéro SIREN de MODULATIOSYSTEM est 481 000 040. Le SIRET de son siège social est 481 000 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481000040.

Qui dirige MODULATIOSYSTEM ?

MODULATIOSYSTEM est dirigée par EMMANUEL BOILLOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de MODULATIOSYSTEM ?

Le siège social de MODULATIOSYSTEM est situé 5 Impasse DU PEYMIAN 5 IMP DU PEYMIAN, 13600 La Ciotat.

MODULATIOSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Non, MODULATIOSYSTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2021.

MODULATIOSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULATIOSYSTEM.

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