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MODULAU

Active
Siren510 156 979Société civile68200 MULHOUSECréée le 03 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODULAU est une société civile immatriculée le 3 février 2009 sous le numéro SIREN 510 156 979. Elle est domiciliée 36 rue Paul Cezanne le Trident, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par MARIE NEFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODULAU

Dénomination
MODULAU
SIREN
510 156 979
SIRET (siège)
510 156 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02510156979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 156 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 février 2009
Siège social
36 RUE PAUL CEZANNE LE TRIDENT, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULAU

JD

JEAN DURAND

Autre

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

ML

MARC LAUCHER

Autre

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

MN

MARIE NEFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

Établissements de MODULAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    510 156 979 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MODULAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de MODULAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur MODULAU

Quel est le numéro SIREN de MODULAU ?

Le numéro SIREN de MODULAU est 510 156 979. Le SIRET de son siège social est 510 156 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02510156979.

Qui dirige MODULAU ?

MODULAU est dirigée par MARIE NEFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULAU ?

Le siège social de MODULAU est situé 36 rue Paul Cezanne le Trident, 68200 Mulhouse.

MODULAU est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULAU.

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