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MODULBAT

Active
Siren951 970 185SAS59553 CuincyCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 970 185, MODULBAT est une SAS créée le 12 mai 2023. Elle est domiciliée 29 RUE Louis Pasteur, 59553 Cuincy. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Cyril CALIME, président de sas.

Fiche d'identité de MODULBAT

Dénomination
MODULBAT
SIREN
951 970 185
SIRET (siège)
951 970 185 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95951970185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 970 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 mai 2023
Siège social
29 RUE Louis Pasteur, 59553, Cuincy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODULBAT

L'activité de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des différents corps de métier, l'activité de bureau d'études, la conception de tous projets, restauration et extension d'immeubles en tout genre

Finances de MODULBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULBAT

CC

Cyril CALIME

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de MODULBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59553 CuincySiègeActif

    951 970 185 00017 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de MODULBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MODULBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur MODULBAT

Quel est le numéro SIREN de MODULBAT ?

Le numéro SIREN de MODULBAT est 951 970 185. Le SIRET de son siège social est 951 970 185 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95951970185.

Qui dirige MODULBAT ?

MODULBAT est dirigée par Cyril CALIME, président de sas.

Où se situe le siège social de MODULBAT ?

Le siège social de MODULBAT est situé 29 RUE Louis Pasteur, 59553 Cuincy.

MODULBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULBAT.

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