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MODULCASA LINE SPA

Active
Siren819 778 788Société étrangère 43029 TRAVERSETOLOCréée le 01 avril 2016

4399B · Travaux de montage de structures métalliques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 778 788, MODULCASA LINE SPA est une société étrangère créée le 1er avril 2016. Son siège social est situé Via Martini 3, 43029 Traversetolo. Son activité principale est travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B).

Fiche d'identité de MODULCASA LINE SPA

Dénomination
MODULCASA LINE SPA
SIREN
819 778 788
SIRET (siège)
819 778 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25819778788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 778 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399B - Travaux de montage de structures métalliques
Date de création
01 avril 2016
Siège social
VIA MARTINI 3, 43029 TRAVERSETOLO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MODULCASA LINE SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULCASA LINE SPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MODULCASA LINE SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43029 TRAVERSETOLOSiègeActif

    819 778 788 00011 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4399B

Documents juridiques de MODULCASA LINE SPA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MODULCASA LINE SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULCASA LINE SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULCASA LINE SPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULCASA LINE SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODULCASA LINE SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

Marchés publics de MODULCASA LINE SPA

4 marchés publics ont été notifiés à MODULCASA LINE SPA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 560 k€.

  • Fourniture et mise en oeuvre de structures modulaires - Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et fourniture et mise en oeuvre des structures modulaires

    COMMUNE DE GONFARON (MAIRIE) · notifié le 17 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 mois

    222 k€Fournitures
  • ACHAT, POSE ET RACCORDEMENT DE BÂTIMENTS MODULAIRES POUR LE SERVICE NETTOIEMENT DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE) · notifié le 14 décembre 2022 · Procédure adaptée · 2 mois

    136 k€Fournitures
  • Lot 5 Bâtiments modulaires

    COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER (MAIRIE) · notifié le 10 décembre 2021 · Procédure adaptée · 4 mois

    149 k€Fournitures
  • Fourniture,Livraison et installation de deux bâtiments modulaires, postes de secours, pour les besoins de la commune de Cavalaire Sur Mer

    COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER (MAIRIE) · notifié le 06 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 mois

    51,8 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MODULCASA LINE SPA

Quel est le numéro SIREN de MODULCASA LINE SPA ?

Le numéro SIREN de MODULCASA LINE SPA est 819 778 788. Le SIRET de son siège social est 819 778 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25819778788.

Où se situe le siège social de MODULCASA LINE SPA ?

Le siège social de MODULCASA LINE SPA est situé Via Martini 3, 43029 Traversetolo.

MODULCASA LINE SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULCASA LINE SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULCASA LINE SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULCASA LINE SPA.