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MODULE

Active
Siren381 094 093654094100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 28 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 094 093, MODULE est une 6540 créée le 28 février 1991. Elle est domiciliée 89 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DUSSART SONIA, gérant.

Fiche d'identité de MODULE

Dénomination
MODULE
SIREN
381 094 093
SIRET (siège)
381 094 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36381094093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 094 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
137 127,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1991
Siège social
89 AV FOCH, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODULE

Acquisition administration exploitation par location ou autrement de locaux.

Finances de MODULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULE

D

DUSSART SONIA

Gérant

Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans

Établissements de MODULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    381 094 093 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur MODULE

Quel est le numéro SIREN de MODULE ?

Le numéro SIREN de MODULE est 381 094 093. Le SIRET de son siège social est 381 094 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381094093.

Qui dirige MODULE ?

MODULE est dirigée par DUSSART SONIA, gérant.

Où se situe le siège social de MODULE ?

Le siège social de MODULE est situé 89 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

MODULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULE.

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