CheckersProcédures

MODULE

Active
Siren412 479 180549959190 HAZEBROUCKCréée le 02 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

MODULE est une 5499 immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 479 180. Son siège social est situé 1195 Che de Wallon Cappel, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par REGIS DEGRAEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODULE

Dénomination
MODULE
SIREN
412 479 180
SIRET (siège)
412 479 180 00041
N° TVA intracommunautaire
FR16412479180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 479 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
1195 CHE DE WALLON CAPPEL, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MODULE

Tous travaux de bâtiment, génie civil,entreprise générale, tous corps d'état

Finances de MODULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULE

D

DRL AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

I

IN EXTENSO NORD AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

RD

REGIS DEGRAEVE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

D

DEGRAEVE

gérant · de juillet 1997 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODULE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    412 479 180 00041 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4331Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    412 479 180 00017 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 452A

  • 59280 ARMENTIERESFermé

    412 479 180 00033 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de MODULE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de MODULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2015. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2016 · publié le 28 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis (Maître Vincent Labis) 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société FLOMACLOPHI SARL (RCS Lille 750 067 118) ou de toute personne morale qu'elle se substituerait.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 316, avenue de Dunkerque - 59130 Lambersart avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société FLOMACLOPHI SARL (RCS Lille 750 067 118) ou de toute personne morale qu'elle se substituerait.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis (Maître Vincent Labis) 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 316, avenue de Dunkerque - 59130 Lambersart avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant(e) : DEGRAEVE Régis Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO NORD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DRL AUDIT (SARL)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant(e) : DEGRAEVE Régis Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DRL AUDIT (SARL)

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Début d'activité : 2008-07-01

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur MODULE

Quel est le numéro SIREN de MODULE ?

Le numéro SIREN de MODULE est 412 479 180. Le SIRET de son siège social est 412 479 180 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412479180.

Qui dirige MODULE ?

MODULE est dirigée par REGIS DEGRAEVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULE ?

Le siège social de MODULE est situé 1195 Che de Wallon Cappel, 59190 Hazebrouck.

MODULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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