CheckersProcédures

MODULE CONSTRUCTION SNC

Active
Siren403 207 244SNC97490 ST DENISCréée le 14 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 207 244, MODULE CONSTRUCTION SNC est une SNC créée le 14 décembre 1995. Son siège social est situé RUE Batiment 23 Loc 3 RUE Theresien Cadet Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G. La direction est assurée par MARIE JACORAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODULE CONSTRUCTION SNC

Dénomination
MODULE CONSTRUCTION SNC
SIREN
403 207 244
SIRET (siège)
403 207 244 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25403207244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 207 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
361G
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
RUE Batiment 23 Loc 3 RUE Theresien Cadet Moufia SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODULE CONSTRUCTION SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULE CONSTRUCTION SNC

MJ

MARIE JACORAU

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de MODULE CONSTRUCTION SNC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97490 ST DENISSiègeFermé

    403 207 244 00027 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 361G

  • 97438 SAINTE-MARIEFermé

    403 207 244 00019 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 361G

Documents juridiques de MODULE CONSTRUCTION SNC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODULE CONSTRUCTION SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULE CONSTRUCTION SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULE CONSTRUCTION SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULE CONSTRUCTION SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULE CONSTRUCTION SNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE CONSTRUCTION SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULE CONSTRUCTION SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur MODULE CONSTRUCTION SNC

Quel est le numéro SIREN de MODULE CONSTRUCTION SNC ?

Le numéro SIREN de MODULE CONSTRUCTION SNC est 403 207 244. Le SIRET de son siège social est 403 207 244 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403207244.

Qui dirige MODULE CONSTRUCTION SNC ?

MODULE CONSTRUCTION SNC est dirigée par MARIE JACORAU, gérant.

Où se situe le siège social de MODULE CONSTRUCTION SNC ?

Le siège social de MODULE CONSTRUCTION SNC est situé RUE Batiment 23 Loc 3 RUE Theresien Cadet Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis.

MODULE CONSTRUCTION SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULE CONSTRUCTION SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULE CONSTRUCTION SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULE CONSTRUCTION SNC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à St Denis

Toutes les entreprises à St Denis