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MODULE COUVERTURE PISCINE

Active
Siren442 635 843SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 05 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 635 843, MODULE COUVERTURE PISCINE est une SARL créée le 5 septembre 2002. Son siège social est situé 117 av Marcel Berre Z I Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 2016Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de MODULE COUVERTURE PISCINE

Dénomination
MODULE COUVERTURE PISCINE
SIREN
442 635 843
SIRET (siège)
442 635 843 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45442635843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 635 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
2016Z
Date de création
05 septembre 2002
Siège social
117 AV MARCEL BERRE Z I CAMP LAURENT, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODULE COUVERTURE PISCINE

Fabrication montage de modules d'épuration et de volets pour piscines vente d'appareils et produits pour piscines

Finances de MODULE COUVERTURE PISCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULE COUVERTURE PISCINE

JA

JEAN-PIERRE ANDRE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

JA

JEAN ANDRE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de MODULE COUVERTURE PISCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    442 635 843 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 2016Z

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESFermé

    442 635 843 00018 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 311A

Documents juridiques de MODULE COUVERTURE PISCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de MODULE COUVERTURE PISCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULE COUVERTURE PISCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULE COUVERTURE PISCINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULE COUVERTURE PISCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2015. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULE COUVERTURE PISCINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE COUVERTURE PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULE COUVERTURE PISCINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur MODULE COUVERTURE PISCINE

Quel est le numéro SIREN de MODULE COUVERTURE PISCINE ?

Le numéro SIREN de MODULE COUVERTURE PISCINE est 442 635 843. Le SIRET de son siège social est 442 635 843 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442635843.

Qui dirige MODULE COUVERTURE PISCINE ?

MODULE COUVERTURE PISCINE est dirigée par JEAN-PIERRE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULE COUVERTURE PISCINE ?

Le siège social de MODULE COUVERTURE PISCINE est situé 117 av Marcel Berre Z I Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer.

MODULE COUVERTURE PISCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULE COUVERTURE PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULE COUVERTURE PISCINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULE COUVERTURE PISCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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