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MODULE ENR

Active
Siren813 074 838SARL27100 VAL-DE-REUILCréée le 20 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MODULE ENR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2015, identifiée par le SIREN 813 074 838. Son siège social est situé 4 All de l’Aube, 27100 Val-de-Reuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MICHEL AROULA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODULE ENR

Dénomination
MODULE ENR
SIREN
813 074 838
SIRET (siège)
813 074 838 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58813074838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 074 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 août 2015
Siège social
4 ALL DE L’AUBE, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODULE ENR

Travaux de maçonnerie et pose de cheminées et poêles

Finances de MODULE ENR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULE ENR

MA

MICHEL AROULA

Gérant

Depuis la création (20 août 2015) · 11 ans

Établissements de MODULE ENR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif

    813 074 838 00018 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODULE ENR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de MODULE ENR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULE ENR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULE ENR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULE ENR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2018. Clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULE ENR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE ENR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULE ENR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2015

Questions fréquentes sur MODULE ENR

Quel est le numéro SIREN de MODULE ENR ?

Le numéro SIREN de MODULE ENR est 813 074 838. Le SIRET de son siège social est 813 074 838 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58813074838.

Qui dirige MODULE ENR ?

MODULE ENR est dirigée par MICHEL AROULA, gérant.

Où se situe le siège social de MODULE ENR ?

Le siège social de MODULE ENR est situé 4 All de l’Aube, 27100 Val-de-Reuil.

MODULE ENR est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULE ENR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULE ENR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULE ENR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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