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MODULE EVOLUTION

Active
Siren917 975 237571056000 VANNESCréée le 01 août 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 975 237, MODULE EVOLUTION est une 5710 créée le 1er août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Nicolas Appert zi du Prat, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. MODULE CONCEPTION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODULE EVOLUTION

Dénomination
MODULE EVOLUTION
SIREN
917 975 237
SIRET (siège)
917 975 237 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81917975237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 975 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
01 août 2022
Siège social
4 ALL NICOLAS APPERT ZI DU PRAT, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODULE EVOLUTION

Fabrication, achat, vente, réparation et location de bungalows et de constructions modulaires.

Finances de MODULE EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULE EVOLUTION

M

MODULE CONCEPTION

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

LH

LIONNEL HORTALA

Directeur général

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

Établissements de MODULE EVOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    917 975 237 00012 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 2511Z

Documents juridiques de MODULE EVOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de MODULE EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULE EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULE EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULE EVOLUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2025 · publié le 03 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023, désignant liquidateur Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULE EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULE EVOLUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023, désignant liquidateur Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-29

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur MODULE EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de MODULE EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de MODULE EVOLUTION est 917 975 237. Le SIRET de son siège social est 917 975 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81917975237.

Qui dirige MODULE EVOLUTION ?

MODULE EVOLUTION est dirigée par MODULE CONCEPTION, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULE EVOLUTION ?

Le siège social de MODULE EVOLUTION est situé 4 All Nicolas Appert zi du Prat, 56000 Vannes.

MODULE EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULE EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULE EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Oui. MODULE EVOLUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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