MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY

Active

Siren503 705 154SARL27730 BUEILCréée le 30 avril 2008

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 705 154, MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY est une SARL créée le 30 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Grande rue Corum 1, 27730 Bueil. MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). Elle est dirigée par PIERRETTE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY

INSEE

Dénomination: MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY
SIREN: 503 705 154
SIRET (siège): 503 705 154 00014
N° TVA intracommunautaire: FR04503705154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 705 154
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création: 30 avril 2008
Siège social: 8 GRANDE RUE CORUM 1, 27730, BUEIL
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY

INSEE

PIERRETTE MARTIN

Gérant

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27730 BUEILSiègeFermé
503 705 154 00014 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 2511Z

Documents juridiques de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

Acte

Conformité de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2008. Clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 avril 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : MARTIN Pierrette
28 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-11

22 février 2024création
Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY

Quel est le numéro SIREN de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY ?

Le numéro SIREN de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY est 503 705 154. Le SIRET de son siège social est 503 705 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503705154.

Qui dirige MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY ?

MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY est dirigée par PIERRETTE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY ?

Le siège social de MODULE INTERNATIONAL INDUSTRY est situé 8 Grande rue Corum 1, 27730 Bueil.