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MODULE RENOV

Active
Siren533 604 096SAS95200 SARCELLESCréée le 26 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 604 096, MODULE RENOV est une SAS créée le 26 avril 2013. Son siège social est situé 1 bd du Docteur Galvani, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. FABRICE DELCOURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODULE RENOV

Dénomination
MODULE RENOV
SIREN
533 604 096
SIRET (siège)
533 604 096 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57533604096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 604 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 avril 2013
Siège social
1 BD DU DOCTEUR GALVANI, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MODULE RENOV

Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état, la régie, la sous traitance, l'activité de nettoyage et d'entretien d'immeubles, de locaux commerciaux, de bureaux ainsi que toutes prestations de services se rattachant aux activités énoncées ci-dessus.

Finances de MODULE RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULE RENOV

FD

FABRICE DELCOURT

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

FD

FABRICE DELCOURT

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

OJ

Odile Marie Hélè en fonction le 30 Octobre 2013 JOLY

Président · de novembre 2013 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODULE RENOV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    533 604 096 00024 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 4120A

  • 75020 PARISFermé

    533 604 096 00016 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MODULE RENOV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de MODULE RENOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULE RENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULE RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULE RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2015. Clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice DELCOURT pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET 1 rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULE RENOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULE RENOV

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice DELCOURT pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET 1 rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : DELCOURT Fabrice, Henri en fonction le 30 Décembre 2014

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : JOLY Odile Marie Hélène Raymonde en fonction le 30 Octobre 2013

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : Delcourt Fabrice

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-07-13

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur MODULE RENOV

Quel est le numéro SIREN de MODULE RENOV ?

Le numéro SIREN de MODULE RENOV est 533 604 096. Le SIRET de son siège social est 533 604 096 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57533604096.

Qui dirige MODULE RENOV ?

MODULE RENOV est dirigée par FABRICE DELCOURT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULE RENOV ?

Le siège social de MODULE RENOV est situé 1 bd du Docteur Galvani, 95200 Sarcelles.

MODULE RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULE RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULE RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULE RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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