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MODULE SYSTEME KATONA

Active
Siren429 034 895SARL27240 MESNILS-SUR-ITONCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULE SYSTEME KATONA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 034 895. Son siège social est situé 43 rue des Bruyeres, 27240 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 4669C.

Fiche d'identité de MODULE SYSTEME KATONA

Dénomination
MODULE SYSTEME KATONA
SIREN
429 034 895
SIRET (siège)
429 034 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57429034895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 034 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
43 RUE DES BRUYERES, 27240, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MODULE SYSTEME KATONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULE SYSTEME KATONA

Anciens dirigeants (1)

CK

Claude KATONA

Liquidateur · de septembre 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODULE SYSTEME KATONA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27240 MESNILS-SUR-ITONSiègeFermé

    429 034 895 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 518N

  • 22710 PENVENANFermé

    429 034 895 00020 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 4669C

  • 22610 PLEUBIANFermé

    429 034 895 00038 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 4669C

Documents juridiques de MODULE SYSTEME KATONA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODULE SYSTEME KATONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULE SYSTEME KATONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULE SYSTEME KATONA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULE SYSTEME KATONA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2010. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULE SYSTEME KATONA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE SYSTEME KATONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULE SYSTEME KATONA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Liquidateur : KATONA Claude

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur MODULE SYSTEME KATONA

Quel est le numéro SIREN de MODULE SYSTEME KATONA ?

Le numéro SIREN de MODULE SYSTEME KATONA est 429 034 895. Le SIRET de son siège social est 429 034 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429034895.

Où se situe le siège social de MODULE SYSTEME KATONA ?

Le siège social de MODULE SYSTEME KATONA est situé 43 rue des Bruyeres, 27240 Mesnils-sur-Iton.

MODULE SYSTEME KATONA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULE SYSTEME KATONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULE SYSTEME KATONA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULE SYSTEME KATONA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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