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MODULES

Active
Siren352 176 838549913400 AUBAGNECréée le 02 octobre 1989
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 176 838, MODULES est une 5499 créée le 2 octobre 1989. Son siège social est situé 100 rue des 4 Termes zi les Paluds, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4651Z.

Fiche d'identité de MODULES

Dénomination
MODULES
SIREN
352 176 838
SIRET (siège)
352 176 838 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27352176838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 176 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
100 RUE DES 4 TERMES ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MODULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    352 176 838 00022 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 516G

  • 13400 AUBAGNEFermé

    352 176 838 00030 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4651Z

  • 83000 TOULONFermé

    352 176 838 00048 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 4651Z

Documents juridiques de MODULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2010 · publié le 31 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur MODULES

Quel est le numéro SIREN de MODULES ?

Le numéro SIREN de MODULES est 352 176 838. Le SIRET de son siège social est 352 176 838 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352176838.

Où se situe le siège social de MODULES ?

Le siège social de MODULES est situé 100 rue des 4 Termes zi les Paluds, 13400 Aubagne.

MODULES est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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