CheckersProcédures

MODULES

Active
Siren445 244 999549980000 AMIENSCréée le 14 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2003, identifiée par le SIREN 445 244 999. Elle est domiciliée 32 rue des Otages, 80000 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de MODULES

Dénomination
MODULES
SIREN
445 244 999
SIRET (siège)
445 244 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01445244999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 244 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4759A
Date de création
14 février 2003
Siège social
32 RUE DES OTAGES, 80000, AMIENS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MODULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeFermé

    445 244 999 00014 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 4759A

  • 80080 AMIENSFermé

    445 244 999 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4759A

  • 60000 BEAUVAISFermé

    445 244 999 00030 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4759A

  • 80310 PICQUIGNYFermé

    445 244 999 00048 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de MODULES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de MODULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2010. Clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Treilhou Nicolas pour une durée de 2 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre Sophie Lafarge, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Valdman Daniel.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant administrateur Maître Valdman Daniel, 54 rue Victor Hugo, 80000 Amiens, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maitre Sophie Lafarge, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Treilhou Nicolas pour une durée de 2 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre Sophie Lafarge, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Valdman Daniel.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant administrateur Maître Valdman Daniel, 54 rue Victor Hugo, 80000 Amiens, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maitre Sophie Lafarge, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : TREILHOU Nicolas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur MODULES

Quel est le numéro SIREN de MODULES ?

Le numéro SIREN de MODULES est 445 244 999. Le SIRET de son siège social est 445 244 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445244999.

Où se situe le siège social de MODULES ?

Le siège social de MODULES est situé 32 rue des Otages, 80000 Amiens.

MODULES est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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