CheckersProcédures

MODULES ASSOCIES

Fermée
Siren408 763 423SARL71130 VENDENESSE-SUR-ARROUXRadiée le 08 décembre 2023
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
41,0 k€+222,1 %
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

MODULES ASSOCIES est une SARL immatriculée le 12 février 2001 sous le numéro SIREN 408 763 423. Elle est domiciliée Rte d'Atrecy, 71130 Vendenesse-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 41,0 k€. JEAN BERNIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de MODULES ASSOCIES date du 8 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MODULES ASSOCIES

Dénomination
MODULES ASSOCIES
SIREN
408 763 423
SIRET (siège)
408 763 423 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82408763423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Mâcon 408 763 423
Greffe
Mâcon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 février 2001
Date de radiation
08 décembre 2023
Siège social
RTE D'ATRECY, 71130, VENDENESSE-SUR-ARROUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MODULES ASSOCIES

construction d'ensembles et sous-ensembles de machines mobiles, de levage de charges, d'élévation de personnel ; construction d'engins mobiles et d'outils pour le BTP, l'agriculture, la sylviculture, l'exploitation forestière, le traitement des déchets, l'industrie sous toutes ses activités ; activité de bureau d'études et de conseils techniques avec réalisations de prototypes de validation dans le domaine de l'industrie, assistance technique, élaboration de manuels d'utilisation et de pièces de rechange, mise au point de procédures de fabrication

Finances de MODULES ASSOCIES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2019--41,0 k€--−151 k€482 k€-
2018--12,7 k€--−192 k€432 k€10
2017--−51,6 k€--−204 k€437 k€10
2016--------

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2019

Autonomie financière
−31,3 %
Taux d’endettement
−66,0 %
Ratio de liquidité
85,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires58 640 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 470 €-
Autres immobilisations corporelles843 €-
Autres titres immobilisés276 €-
Autres immobilisations financières1 057 €-
TOTAL Actif immobilisé65 286 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements51 290 €-
En-cours de production de biens105 840 €-
Avances et acomptes versés sur commandes228 €-
Clients et comptes rattachés146 614 €-
Autres créances98 419 €-
Disponibilités13 225 €-
Charges constatées d'avance717 €-
TOTAL Actif circulant416 332 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif481 619 €-
Code CP1 057 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel25 000 €-
Réserve légale2 500 €-
Autres réserves56 136 €-
Report à nouveau−275 364 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE40 970 €-
TOTAL Capitaux propres−150 758 €-
Emprunts et dettes financières divers99 504 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés258 467 €-
Dettes fiscales et sociales126 044 €-
Autres dettes102 762 €-
Produits constatés d'avance45 600 €-
TOTAL Dettes632 377 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif481 619 €-
Code EG632 377 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires58 640 €58 640 €
Installations techniques, matériel et outillage6 687 €10 021 €
Autres immobilisations corporelles756 €2 331 €
Autres titres immobilisés4 776 €4 776 €
Autres immobilisations financières1 057 €1 057 €
TOTAL Actif immobilisé71 916 €76 825 €
Stocks - matières premières et approvisionnements87 414 €52 233 €
En-cours de production de biens61 962 €58 666 €
Avances et acomptes versés sur commandes942 €147 €
Clients et comptes rattachés135 078 €138 438 €
Autres créances63 766 €108 940 €
Disponibilités9 189 €631 €
Charges constatées d'avance1 711 €1 061 €
TOTAL Actif circulant360 063 €360 116 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif431 978 €436 941 €
Code CP1 057 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel25 000 €25 000 €
Réserve légale2 500 €2 500 €
Autres réserves56 136 €56 136 €
Report à nouveau−288 084 €−236 461 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE12 720 €−51 624 €
TOTAL Capitaux propres−191 728 €−204 448 €
Emprunts et dettes financières divers100 573 €99 987 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés262 025 €277 510 €
Dettes fiscales et sociales124 556 €119 158 €
Autres dettes136 552 €144 735 €
TOTAL Dettes623 706 €641 390 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif431 978 €436 941 €
Code EG623 706 €641 390 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires58 640 €58 763 €
Installations techniques, matériel et outillage10 021 €17 547 €
Autres immobilisations corporelles2 331 €3 993 €
Autres titres immobilisés4 776 €4 776 €
Autres immobilisations financières1 057 €1 057 €
TOTAL Actif immobilisé76 825 €86 136 €
Stocks - matières premières et approvisionnements52 233 €95 314 €
En-cours de production de biens58 666 €40 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes147 €371 €
Clients et comptes rattachés138 438 €138 390 €
Autres créances108 940 €104 479 €
Disponibilités631 €13 390 €
Charges constatées d'avance1 061 €864 €
TOTAL Actif circulant360 116 €392 808 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif436 941 €478 943 €
Code CP1 057 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel25 000 €25 000 €
Réserve légale2 500 €2 500 €
Autres réserves56 136 €56 136 €
Report à nouveau−236 461 €−277 763 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−51 624 €41 303 €
TOTAL Capitaux propres−204 448 €−152 824 €
Emprunts et dettes financières divers99 987 €110 898 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés277 510 €234 743 €
Dettes fiscales et sociales119 158 €84 736 €
Autres dettes144 735 €201 390 €
TOTAL Dettes641 390 €631 768 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif436 941 €478 943 €
Code EG641 390 €591 170 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MODULES ASSOCIES

JB

JEAN BERNIGAUD

Gérant

Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans

Établissements de MODULES ASSOCIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71130 VENDENESSE-SUR-ARROUXSiègeFermé

    408 763 423 00022 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 7112B

  • 71300 MONTCEAU LES MINESFermé

    408 763 423 00014 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de MODULES ASSOCIES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODULES ASSOCIES

MODULES ASSOCIES a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

23 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

09 avril 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

21 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

24 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MODULES ASSOCIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULES ASSOCIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2021. Clôturée le 08 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2021 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2020, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MODULES ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULES ASSOCIES

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2020, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-07-27 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  21. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2001

Questions fréquentes sur MODULES ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de MODULES ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de MODULES ASSOCIES est 408 763 423. Le SIRET de son siège social est 408 763 423 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408763423.

Qui dirige MODULES ASSOCIES ?

MODULES ASSOCIES est dirigée par JEAN BERNIGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de MODULES ASSOCIES ?

Le siège social de MODULES ASSOCIES est situé Rte d'Atrecy, 71130 Vendenesse-sur-Arroux.

MODULES ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Non, MODULES ASSOCIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2023.

MODULES ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULES ASSOCIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.