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MODULESPACE

Active
Siren385 351 945559967210 OBERNAICréée le 04 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

MODULESPACE est une 5599 immatriculée le 4 juin 1992 sous le numéro SIREN 385 351 945. Son siège social est situé 19 RUE 19 RUE du Marechal Koenig OBERNAI, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. JEAN HUMBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODULESPACE

Dénomination
MODULESPACE
SIREN
385 351 945
SIRET (siège)
385 351 945 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50385351945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 351 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
454C
Date de création
04 juin 1992
Siège social
19 RUE 19 RUE du Marechal Koenig OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULESPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULESPACE

JH

JEAN HUMBERT

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 1992) · 34 ans

CG

CHARLES GEMEHL

Directeur général

Depuis la création (04 juin 1992) · 34 ans

Établissements de MODULESPACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeFermé

    385 351 945 00014 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 454C

Documents juridiques de MODULESPACE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODULESPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULESPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULESPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG : 06/00333

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODULESPACE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULESPACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG : 06/00333

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1992

Questions fréquentes sur MODULESPACE

Quel est le numéro SIREN de MODULESPACE ?

Le numéro SIREN de MODULESPACE est 385 351 945. Le SIRET de son siège social est 385 351 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50385351945.

Qui dirige MODULESPACE ?

MODULESPACE est dirigée par JEAN HUMBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULESPACE ?

Le siège social de MODULESPACE est situé 19 RUE 19 RUE du Marechal Koenig OBERNAI, 67210 Obernai.

MODULESPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULESPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULESPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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