MODULETT DATA AKTIEBOLAC

Active

Siren424 259 216Société étrangère06250 MOUGINSCréée le 01 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MODULETT DATA AKTIEBOLAC est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 424 259 216. Elle est domiciliée av Mal Alphonse Juin 18 d les Bellevues, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MODULETT DATA AKTIEBOLAC

INSEE

Dénomination: MODULETT DATA AKTIEBOLAC
SIREN: 424 259 216
SIRET (siège): 424 259 216 00028
N° TVA intracommunautaire: FR17424259216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 259 216
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1994
Siège social: AV MAL ALPHONSE JUIN 18 D LES BELLEVUES, 06250, MOUGINS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de MODULETT DATA AKTIEBOLAC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULETT DATA AKTIEBOLAC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULETT DATA AKTIEBOLAC

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

06250 MOUGINSSiègeActif
424 259 216 00028 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
78 DALVAGENActif
424 259 216 00010 · NAF 6820A

Documents juridiques de MODULETT DATA AKTIEBOLAC

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MODULETT DATA AKTIEBOLAC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULETT DATA AKTIEBOLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULETT DATA AKTIEBOLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULETT DATA AKTIEBOLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULETT DATA AKTIEBOLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULETT DATA AKTIEBOLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULETT DATA AKTIEBOLAC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur MODULETT DATA AKTIEBOLAC

Quel est le numéro SIREN de MODULETT DATA AKTIEBOLAC ?

Le numéro SIREN de MODULETT DATA AKTIEBOLAC est 424 259 216. Le SIRET de son siège social est 424 259 216 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424259216.

Où se situe le siège social de MODULETT DATA AKTIEBOLAC ?

Le siège social de MODULETT DATA AKTIEBOLAC est situé av Mal Alphonse Juin 18 d les Bellevues, 06250 Mougins.