CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires 2022
16,3 M€+123,5 %
Résultat net 2022
142 k€+208,3 %
Capital social
52,6 k€
Effectif
Non publié

MODULHABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 474 381. Son siège social est situé 2 All des Mitailleres batiment C, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 16,3 M€ pour un résultat net de 142 k€. MH DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODULHABITAT

Dénomination
MODULHABITAT
SIREN
519 474 381
SIRET (siège)
519 474 381 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09519474381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Grenoble 519 474 381
Greffe
Grenoble
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
52 640 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 janvier 2010
Siège social
2 ALL DES MITAILLERES BATIMENT C, 38240, MEYLAN
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MODULHABITAT

La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles.

Finances de MODULHABITAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
202216,3 M€+123,5 %142 k€46,7 k€53,2 k€440 k€14,6 M€1,4 M€-
20217,3 M€+26,9 %−131 k€−116 k€−68,6 k€297 k€10,5 M€751 k€10
20205,8 M€−14,0 %−73,1 k€−127 k€−105 k€429 k€9,7 M€386 k€-
20196,7 M€−22,4 %184 k€285 k€252 k€502 k€6,8 M€330 k€-
20188,6 M€-19,4 k€−25,5 k€37,0 k€318 k€6,4 M€312 k€5
2017--152 k€--219 k€5,4 M€--
2016--−206 k€--66,9 k€1,1 M€--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 18 mois · Bilan complet · déposé le 11 octobre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Marge EBE
0,3 %
Résultat courant / CA
0,3 %
Autonomie financière
3,0 %
Taux d’endettement
115,1 %
Ratio de liquidité
197,1 %
CAF / CA
0,8 %
Crédit clients
230 j
Crédit fournisseurs
48 j
Rotation des stocks
24 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement849 €-
Concessions, brevets et droits similaires70 222 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 526 €-
Autres immobilisations corporelles97 662 €-
Autres participations5 000 €-
Créances rattachées à des participations5 024 €-
Autres immobilisations financières15 833 €-
TOTAL Actif immobilisé126 893 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements250 €-
En-cours de production de biens1 109 940 €-
Clients et comptes rattachés12 493 153 €-
Autres créances414 924 €-
Disponibilités485 067 €-
Charges constatées d'avance17 354 €-
TOTAL Actif circulant14 520 688 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif14 647 581 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel52 640 €-
Réserve légale5 264 €-
Autres réserves239 556 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE142 258 €-
TOTAL Capitaux propres439 718 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit203 442 €-
Emprunts et dettes financières divers302 506 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 424 850 €-
Dettes fiscales et sociales518 869 €-
Autres dettes4 414 372 €-
Produits constatés d'avance6 343 824 €-
TOTAL Dettes14 207 863 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif14 647 581 €-
Code EG14 069 777 €-
Code EI302 506 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises4 050 €-
Production vendue - biens5 457 197 €-
Production vendue - services10 854 971 €-
Chiffre d'affaires net16 316 219 €-
Production stockée498 104 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges47 311 €-
Autres produits−165 €-
TOTAL Produits d'exploitation16 861 468 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements700 185 €-
Autres achats et charges externes14 655 043 €-
Impôts, taxes et versements assimilés43 934 €-
Salaires et traitements975 694 €-
Charges sociales392 751 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations40 608 €-
Autres charges63 €-
TOTAL Charges d'exploitation16 808 278 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION53 191 €-
Produits financiers de participations157 €-
Autres intérêts et produits assimilés282 €-
TOTAL Produits financiers440 €-
Intérêts et charges assimilées10 230 €-
TOTAL Charges financières10 230 €-
RÉSULTAT FINANCIER−9 790 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS43 401 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion140 000 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 858 €-
TOTAL Produits exceptionnels141 858 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion33 636 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital224 €-
TOTAL Charges exceptionnelles33 861 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL107 997 €-
Impôts sur les bénéfices9 140 €-
TOTAL DES PRODUITS17 003 766 €-
TOTAL DES CHARGES16 861 508 €-
BÉNÉFICE OU PERTE142 258 €-
Code A147 311 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Frais d'établissement2 504 €-
Concessions, brevets et droits similaires345 €-
Installations techniques, matériel et outillage3 420 €-
Autres immobilisations corporelles109 380 €-
Autres immobilisations financières15 754 €-
TOTAL Actif immobilisé131 404 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements250 €-
En-cours de production de biens611 835 €-
Clients et comptes rattachés8 778 140 €-
Autres créances465 368 €-
Disponibilités432 860 €-
Charges constatées d'avance51 509 €-
TOTAL Actif circulant10 339 964 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif10 471 369 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel52 640 €-
Réserve légale5 264 €-
Autres réserves370 868 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−131 312 €-
TOTAL Capitaux propres297 460 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit244 745 €-
Emprunts et dettes financières divers2 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 103 705 €-
Dettes fiscales et sociales470 221 €-
Autres dettes1 078 805 €-
Produits constatés d'avance6 276 428 €-
TOTAL Dettes10 173 908 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif10 471 369 €-
Code EG9 943 881 €-
Code EH2 235 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens5 534 009 €-
Production vendue - services1 767 340 €-
Chiffre d'affaires net7 301 349 €-
Production stockée62 051 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges73 903 €-
Autres produits90 €-
TOTAL Produits d'exploitation7 437 395 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 058 384 €-
Autres achats et charges externes5 647 728 €-
Impôts, taxes et versements assimilés22 391 €-
Salaires et traitements537 334 €-
Charges sociales213 306 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations26 856 €-
Autres charges19 €-
TOTAL Charges d'exploitation7 506 020 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−68 625 €-
Produits financiers de participations1 463 €-
Autres intérêts et produits assimilés25 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges1 036 €-
TOTAL Produits financiers2 526 €-
Intérêts et charges assimilées5 195 €-
TOTAL Charges financières5 195 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 669 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−71 294 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital416 €-
TOTAL Produits exceptionnels416 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion59 397 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 036 €-
TOTAL Charges exceptionnelles60 434 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−60 017 €-
TOTAL DES PRODUITS7 440 338 €-
TOTAL DES CHARGES7 571 650 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−131 312 €-
Code A149 623 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Frais d'établissement3 604 €-
Concessions, brevets et droits similaires1 679 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 006 €-
Autres immobilisations corporelles85 439 €-
Autres participations1 000 €-
Créances rattachées à des participations1 072 €-
Autres immobilisations financières10 346 €-
TOTAL Actif immobilisé101 069 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements250 €-
En-cours de production de biens525 784 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 500 €-
Clients et comptes rattachés8 057 476 €-
Autres créances379 560 €-
Disponibilités557 925 €-
Charges constatées d'avance32 207 €-
TOTAL Actif circulant9 556 704 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 657 773 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel52 640 €-
Réserve légale5 264 €-
Autres réserves444 010 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−73 141 €-
TOTAL Capitaux propres428 772 €-
Provisions pour risques280 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges280 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit347 276 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 369 646 €-
Dettes fiscales et sociales539 135 €-
Autres dettes1 425 831 €-
Produits constatés d'avance5 546 831 €-
TOTAL Dettes9 228 721 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 657 773 €-
Code EG9 221 198 €-
Code EH99 763 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens3 784 884 €-
Production vendue - services1 969 953 €-
Chiffre d'affaires net5 754 837 €-
Production stockée257 374 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges62 427 €-
Autres produits5 305 €-
TOTAL Produits d'exploitation6 079 945 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 285 804 €-
Autres achats et charges externes4 449 763 €-
Impôts, taxes et versements assimilés17 093 €-
Salaires et traitements277 943 €-
Charges sociales108 338 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations19 784 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant24 000 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges280 €-
Autres charges1 676 €-
TOTAL Charges d'exploitation6 184 683 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−104 738 €-
Produits financiers de participations920 €-
Autres intérêts et produits assimilés36 €-
TOTAL Produits financiers957 €-
Intérêts et charges assimilées28 €-
TOTAL Charges financières28 €-
RÉSULTAT FINANCIER928 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−103 810 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 502 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital9 333 €-
TOTAL Produits exceptionnels14 835 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 064 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital5 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles11 064 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 771 €-
Impôts sur les bénéfices−26 897 €-
TOTAL DES PRODUITS6 095 737 €-
TOTAL DES CHARGES6 168 879 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−73 141 €-
Code HP30 561 €-
Code A157 879 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement4 704 €-
Concessions, brevets et droits similaires3 259 €1 089 €
Installations techniques, matériel et outillage1 006 €71 €
Autres immobilisations corporelles67 118 €74 267 €
Autres participations5 000 €970 €
Créances rattachées à des participations11 903 €47 032 €
Autres immobilisations financières10 346 €10 346 €
TOTAL Actif immobilisé102 331 €133 777 €
Stocks - matières premières et approvisionnements250 €250 €
En-cours de production de biens292 410 €228 531 €
Clients et comptes rattachés5 238 189 €5 714 893 €
Autres créances508 218 €208 904 €
Disponibilités668 116 €60 895 €
Charges constatées d'avance31 650 €18 372 €
TOTAL Actif circulant6 738 834 €6 231 847 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 841 165 €6 365 624 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel52 640 €52 640 €
Réserve légale5 264 €5 264 €
Autres réserves180 247 €160 804 €
Report à nouveau79 619 €79 619 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE184 143 €19 443 €
TOTAL Capitaux propres501 914 €317 770 €
Provisions pour risques4 548 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 548 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit938 €134 344 €
Emprunts et dettes financières divers-195 048 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 741 €1 713 592 €
Dettes fiscales et sociales359 354 €518 949 €
Autres dettes1 530 234 €214 837 €
Produits constatés d'avance2 917 434 €3 271 081 €
TOTAL Dettes6 334 703 €6 047 854 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 841 165 €6 365 624 €
Code EG6 334 703 €6 046 918 €
Code EH-127 916 €

Compte de résultat

Poste20192018
Ventes de marchandises10 034 €-
Production vendue - biens4 251 828 €7 457 389 €
Production vendue - services2 428 260 €1 167 144 €
Chiffre d'affaires net6 690 123 €8 624 533 €
Production stockée63 878 €−1 978 543 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges39 187 €81 962 €
Autres produits432 €119 €
TOTAL Produits d'exploitation6 793 622 €6 728 072 €
Achats de marchandises10 034 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements473 056 €1 984 862 €
Autres achats et charges externes5 634 560 €4 360 150 €
Impôts, taxes et versements assimilés21 440 €14 972 €
Salaires et traitements236 682 €223 130 €
Charges sociales93 638 €88 382 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations19 758 €19 587 €
Dotations aux provisions pour risques et charges4 548 €-
Autres charges48 139 €9 €
TOTAL Charges d'exploitation6 541 856 €6 691 094 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION251 765 €36 977 €
Produits financiers de participations263 €1 553 €
Autres intérêts et produits assimilés6 €-
TOTAL Produits financiers270 €1 553 €
Intérêts et charges assimilées155 €2 526 €
TOTAL Charges financières155 €2 526 €
RÉSULTAT FINANCIER115 €−973 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS251 880 €36 004 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion45 €1 100 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital970 €40 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 015 €1 140 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 015 €−1 140 €
Impôts sur les bénéfices66 722 €15 420 €
TOTAL DES PRODUITS6 793 893 €6 729 625 €
TOTAL DES CHARGES6 609 749 €6 710 182 €
BÉNÉFICE OU PERTE184 143 €19 443 €
Code HP22 264 €9 276 €
Code A139 187 €50 542 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Frais d'établissement43 980 €-
Concessions, brevets et droits similaires1 089 €-
Installations techniques, matériel et outillage71 €-
Autres immobilisations corporelles74 267 €-
Autres participations970 €-
Créances rattachées à des participations47 032 €-
Autres immobilisations financières10 346 €-
TOTAL Actif immobilisé133 777 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements250 €-
En-cours de production de biens228 531 €-
Clients et comptes rattachés5 714 893 €-
Autres créances208 904 €-
Disponibilités60 895 €-
Charges constatées d'avance18 372 €-
TOTAL Actif circulant6 231 847 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 365 624 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel52 640 €-
Réserve légale5 264 €-
Autres réserves160 804 €-
Report à nouveau79 619 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE19 443 €-
TOTAL Capitaux propres317 770 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit134 344 €-
Emprunts et dettes financières divers195 048 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 713 592 €-
Dettes fiscales et sociales518 949 €-
Autres dettes214 837 €-
Produits constatés d'avance3 271 081 €-
TOTAL Dettes6 047 854 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 365 624 €-
Code EG6 046 918 €-
Code EH127 916 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens7 457 389 €-
Production vendue - services1 167 144 €-
Chiffre d'affaires net8 624 533 €-
Production stockée−1 978 543 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges81 962 €-
Autres produits119 €-
TOTAL Produits d'exploitation6 728 072 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 984 862 €-
Autres achats et charges externes4 360 150 €-
Impôts, taxes et versements assimilés14 972 €-
Salaires et traitements223 130 €-
Charges sociales88 382 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations19 587 €-
Autres charges9 €-
TOTAL Charges d'exploitation6 691 094 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION36 977 €-
Produits financiers de participations1 553 €-
Autres intérêts et produits assimilés-2 €
TOTAL Produits financiers1 553 €-
Intérêts et charges assimilées2 526 €-
TOTAL Charges financières2 526 €-
RÉSULTAT FINANCIER−973 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS36 004 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 100 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital40 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 140 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 140 €-
Impôts sur les bénéfices15 420 €-
TOTAL DES PRODUITS6 729 625 €-
TOTAL DES CHARGES6 710 182 €-
BÉNÉFICE OU PERTE19 443 €-
Code HP9 276 €-
Code A150 542 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Frais d'établissement207 €-
Concessions, brevets et droits similaires2 893 €-
Installations techniques, matériel et outillage173 €-
Autres immobilisations corporelles65 929 €-
Autres participations970 €-
Créances rattachées à des participations42 766 €-
Autres immobilisations financières8 188 €-
TOTAL Actif immobilisé121 128 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements250 €-
En-cours de production de biens2 207 074 €-
Clients et comptes rattachés2 711 876 €-
Autres créances161 953 €-
Disponibilités142 452 €-
Charges constatées d'avance13 573 €-
TOTAL Actif circulant5 237 179 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 358 308 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel52 640 €-
Réserve légale5 264 €-
Autres réserves9 003 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE151 801 €-
TOTAL Capitaux propres218 708 €-
Provisions pour risques16 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges16 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit245 033 €-
Emprunts et dettes financières divers200 971 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 997 587 €-
Dettes fiscales et sociales531 567 €-
Autres dettes272 264 €-
Produits constatés d'avance1 876 176 €-
TOTAL Dettes5 123 600 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 358 308 €-
Code EG5 117 191 €-
Code EH233 352 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement887 €-
Concessions, brevets et droits similaires6 973 €-
Installations techniques, matériel et outillage275 €-
Autres immobilisations corporelles84 196 €-
Autres participations970 €-
Créances rattachées à des participations42 766 €-
Autres immobilisations financières10 638 €-
TOTAL Actif immobilisé146 708 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements250 €-
En-cours de production de biens462 084 €-
Clients et comptes rattachés70 978 €-
Autres créances211 606 €-
Disponibilités162 082 €-
Charges constatées d'avance67 943 €-
TOTAL Actif circulant974 945 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 121 653 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel52 640 €-
Réserve légale5 264 €-
Autres réserves215 344 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−206 341 €-
TOTAL Capitaux propres66 907 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit80 623 €-
Emprunts et dettes financières divers48 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés550 644 €-
Dettes fiscales et sociales160 331 €-
Autres dettes259 968 €-
Produits constatés d'avance3 130 €-
TOTAL Dettes1 054 746 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 121 653 €-
Code EG1 038 088 €-
Code EH63 914 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MODULHABITAT

M

MH DEVELOPPEMENT

Président de SAS

C

CABINET PEPIN AUDIT & ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET FRANCOIS CLAVELIN

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

M

MICHEL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée CLAIRE MICHEL devient président. GUINET Jean-Christophe nom d'usage : GUINET devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL BOIS-FAVRE AUDIT CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant

MICHEL Claire nom d'usage · de février 2014 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODULHABITAT

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    519 474 381 00026 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4120A

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYActif

    519 474 381 00059 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 4120A

  • 38600 FONTAINEActif

    519 474 381 00067 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4120A

  • 38610 GIERESFermé

    519 474 381 00018 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4120A

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    519 474 381 00034 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4120A

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    519 474 381 00042 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de MODULHABITAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de MODULHABITAT

MODULHABITAT a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

11 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

21 février 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

04 février 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

23 janvier 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

08 janvier 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

08 janvier 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

24 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MODULHABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULHABITAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2023, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULHABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULHABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULHABITAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2023, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Sté par actions simplifiée CABINET PEPIN AUDIT & ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET FRANCOIS CLAVELIN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL BOIS-FAVRE AUDIT CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GUINET Jean-Christophe nom d'usage : GUINET n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MICHEL Claire nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée CLAIRE MICHEL devient président. GUINET Jean-Christophe nom d'usage : GUINET devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL BOIS-FAVRE AUDIT CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur MODULHABITAT

Quel est le numéro SIREN de MODULHABITAT ?

Le numéro SIREN de MODULHABITAT est 519 474 381. Le SIRET de son siège social est 519 474 381 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09519474381.

Qui dirige MODULHABITAT ?

MODULHABITAT est dirigée par MH DEVELOPPEMENT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de MODULHABITAT ?

MODULHABITAT a déclaré un chiffre d'affaires de 16,3 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 142 k€.

Où se situe le siège social de MODULHABITAT ?

Le siège social de MODULHABITAT est situé 2 All des Mitailleres batiment C, 38240 Meylan.

MODULHABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULHABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULHABITAT est-elle en procédure collective ?

Oui. MODULHABITAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.