CheckersProcédures

MODULHOME

Active
Siren401 607 908SARL47500 Saint-Front Sur LemanceCréée le 18 juillet 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MODULHOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 607 908. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonaguil ST FRONT SUR LEMANCE, 47500 Saint-Front Sur Lemance. L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale. ALAIN MECHAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODULHOME

Dénomination
MODULHOME
SIREN
401 607 908
SIRET (siège)
401 607 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25401607908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 607 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
203Z
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
Bonaguil ST FRONT SUR LEMANCE, 47500, Saint-Front Sur Lemance
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULHOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULHOME

AM

ALAIN MECHAIN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de MODULHOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 Saint-Front Sur LemanceSiègeFermé

    401 607 908 00019 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 203Z

Documents juridiques de MODULHOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODULHOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULHOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULHOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULHOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULHOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULHOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULHOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur MODULHOME

Quel est le numéro SIREN de MODULHOME ?

Le numéro SIREN de MODULHOME est 401 607 908. Le SIRET de son siège social est 401 607 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401607908.

Qui dirige MODULHOME ?

MODULHOME est dirigée par ALAIN MECHAIN, gérant.

Où se situe le siège social de MODULHOME ?

Le siège social de MODULHOME est situé Bonaguil ST FRONT SUR LEMANCE, 47500 Saint-Front Sur Lemance.

MODULHOME est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULHOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULHOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULHOME.