CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 708 180, MODULIC est une SAS créée le 17 juillet 2012. Son siège social est situé zone 4 C, 72240 Conlie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2612Z. Elle est dirigée par CLAUDE PORCHEL, président de sas.

Fiche d'identité de MODULIC

Dénomination
MODULIC
SIREN
752 708 180
SIRET (siège)
752 708 180 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54752708180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 708 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2612Z
Date de création
17 juillet 2012
Siège social
ZONE 4 C, 72240, CONLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODULIC

FABRICATION PIECES ELECTRONIQUES

Finances de MODULIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULIC

CP

CLAUDE PORCHEL

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de MODULIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72240 CONLIESiègeActif

    752 708 180 00027 · ouvert le 05 mars 2014 · NAF 2612Z

Documents juridiques de MODULIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de MODULIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULIC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-17 · Début d'activité : 2012-07-16

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Questions fréquentes sur MODULIC

Quel est le numéro SIREN de MODULIC ?

Le numéro SIREN de MODULIC est 752 708 180. Le SIRET de son siège social est 752 708 180 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54752708180.

Qui dirige MODULIC ?

MODULIC est dirigée par CLAUDE PORCHEL, président de sas.

Où se situe le siège social de MODULIC ?

Le siège social de MODULIC est situé zone 4 C, 72240 Conlie.

MODULIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULIC.