CheckersProcédures

MODULMAISON

Active
Siren414 194 944549967260 WOLFSKIRCHENCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULMAISON est une 5499 immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 194 944. Son siège social est situé 8 rue du Moulin, 67260 Wolfskirchen. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de MODULMAISON

Dénomination
MODULMAISON
SIREN
414 194 944
SIRET (siège)
414 194 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03414194944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 194 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
8 RUE DU MOULIN, 67260, WOLFSKIRCHEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULMAISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULMAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67260 WOLFSKIRCHENSiègeFermé

    414 194 944 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de MODULMAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MODULMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULMAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULMAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur MODULMAISON

Quel est le numéro SIREN de MODULMAISON ?

Le numéro SIREN de MODULMAISON est 414 194 944. Le SIRET de son siège social est 414 194 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414194944.

Où se situe le siège social de MODULMAISON ?

Le siège social de MODULMAISON est situé 8 rue du Moulin, 67260 Wolfskirchen.

MODULMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULMAISON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Wolfskirchen

Toutes les entreprises à Wolfskirchen